Modèle de Demande de Plaques Vertes à Santa Cruz de Bezana : Télécharger votre document au format Word ou PDF

Si vous venez d'acheter un véhicule à l'étranger ou si vous devez déplacer un véhicule sans immatriculation définitive à Santa Cruz de Bezana (Cantabrie), vous aurez besoin d'obtenir des plaques d'immatriculation provisoires (les fameuses "placas verdes"). Ce document officiel vous permet de circuler légalement en Espagne pendant une période de 60 jours (prolongeable sous conditions) en attendant de finaliser l'immatriculation espagnole définitive. Pour faciliter vos démarches auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT), nous avons préparé un guide pratique et un modèle de demande officielle prêt à être rempli et soumis.

Comment et où soumettre votre demande de plaques provisoires à Santa Cruz de Bezana ?

Pour les résidents de Santa Cruz de Bezana, les démarches d'immatriculation provisoire dépendent de la Jefatura Provincial de Tráfico de Cantabria, située à Santander (la capitale de la province, à seulement quelques minutes de Bezana). Voici les deux méthodes de soumission disponibles :

• Par voie électronique (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat électronique, d'un DNIe ou de Cl@ve, vous pouvez soumettre votre demande via le registre électronique de la Sede Electrónica de la DGT (Sujet : "Trámites de oficina" -> "Matriculación temporal").
• En présentiel : Vous devez prendre rendez-vous préalablement (en appelant le 060 ou sur le site de la DGT) pour vous rendre à la Jefatura de Santander (Calle Jesús de Monasterio, 26, 39008 Santander).

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE CANTABRIA

D./Dña. __________________________________________________, con DNI/NIE/Pasaporte N.º ______________________, y domicilio a efectos de notificaciones en la Calle/Avda. ____________________________________________________, N.º _____, Piso _____, Código Postal 39110, en el municipio de Santa Cruz de Bezana (Cantabria), teléfono ______________________ y correo electrónico ______________________.

Comparece y, como mejor proceda en Derecho, EXPONE:

I. Que es propietario/adquirente del vehículo cuyas características principales se detallan a continuación:
- Marca: ______________________
- Modelo: ______________________
- Número de Bastidor (VIN): ______________________
- Procedencia: ______________________ (Indicar país de origen si es importado)

II. Que, por motivos de tramitación de la matriculación ordinaria definitiva de dicho vehículo y para poder circular legalmente durante dicho proceso, requiere de la expedición de un permiso temporal de circulación y la correspondiente asignación de matrícula provisional (placas verdes).

III. Que se adjunta a la presente solicitud toda la documentación justificativa requerida, incluyendo el justificante de pago de la tasa legalmente establecida.

Por todo lo expuesto,

SOLICITA: Que se tenga por presentado este escrito junto con los documentos que se acompañan, se admita a trámite y, tras las comprobaciones oportunas, se proceda a conceder la Matrícula Provisional (Placa Verde) para el vehículo referenciado por el plazo legalmente establecido.

En Santa Cruz de Bezana, a _____ de ____________________ de 20__.

Firma del Solicitante:

_________________________________________

Documents complémentaires requis pour votre dossier

Pour que votre demande de plaques vertes soit acceptée par la DGT de Cantabrie, vous devez impérativement joindre les documents suivants au modèle ci-dessus :

• Pièce d'identité : DNI ou NIE en cours de validité (avec justificatif de domicile à Santa Cruz de Bezana si l'adresse n'est pas à jour, comme un volante de empadronamiento).
• Justificatif de propriété : Facture d'achat (si acheté auprès d'un professionnel) ou contrat de vente traduit en espagnol (si acheté à un particulier à l'étranger), accompagné de la fiche technique étrangère du véhicule.
• Justificatif de paiement de la taxe : Reçu de la taxe de la DGT Tasa 1.1 (d'un montant d'environ 20,40 €). Vous pouvez payer cette taxe directement en ligne sur le site de la DGT ou par carte bancaire au guichet de la Jefatura.
• Fiche technique espagnole (si disponible) : Si vous avez déjà passé le contrôle technique d'homologation (ITV) en Espagne.

Conseils d'expert pour réussir votre démarche

Ne prenez pas cette démarche à la légère : circuler avec des plaques étrangères périmées ou sans assurance est lourdement sanctionné en Espagne. Une fois vos plaques vertes obtenues, vous devez immédiatement souscrire une assurance temporaire (type assurance frontière ou temporaire) pour ces plaques spécifiques. Enfin, gardez à l'esprit que la plaque verte a une validité stricte de 60 jours. Si le processus d'immatriculation définitive prend du retard (par exemple, pour l'obtention de la fiche technique espagnole ou le paiement des taxes d'immatriculation régionales), vous devrez demander une prorogation avant l'expiration des plaques vertes en prouvant que le retard n'est pas de votre fait.