Télécharger le Modèle de Demande d'Immatriculation Provisoire (Plaque Verte) à Navas De La Concepcion (Word/PDF)
Vous venez d'acheter un véhicule en Espagne ou vous devez circuler avec une voiture en attente d'immatriculation définitive ? Le système des plaques d'immatriculation provisoires, communément appelées placas verdes (plaques vertes), est la solution légale indispensable. Ce dispositif permet de circuler temporairement sur le territoire espagnol pour des raisons de transfert, d'exportation, d'importation ou en attendant l'obtention des documents définitifs. Si vous vous situez à Navas De La Concepcion et que vous souhaitez effectuer cette démarche sans erreurs, ce guide pratique et le modèle officiel de demande vous faciliteront la tâche.
Où et comment déposer votre demande à Navas De La Concepcion
Pour obtenir des plaques vertes auprès de la Direction Générale de la Trafic (DGT), la procédure peut généralement s'effectuer par voie électronique si vous disposez d'un certificat numérique, ou en vous rendant dans la Jefatura Provincial de Tráfico compétente pour la province de Séville. Bien que Navas De La Concepcion soit une charmante commune rurale, les démarches administratives se gèrent au niveau provincial. Voici les étapes clés :
- Rédiger et signer le formulaire officiel de demande (que vous trouverez ci-dessous).
- Rassembler toute la documentation justificative du véhicule et de votre identité.
- Payer les taxes correspondantes auprès de la DGT (Tasa 4.1).
- Déposer le dossier en ligne sur le site de la DGT ou prendre rendez-vous (Cita Previa) au centre de trafic de Séville.
AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE SEVILLA
D./Dña. _____________________________________________________, con DNI/NIE _________________________, y domicilio a efectos de notificaciones en _____________________________________________________, municipio de Navas De La Concepción (Sevilla), teléfono de contacto _________________________, y correo electrónico _____________________________________.
EXPONE:
Primero. Que es titular/adquirente del vehículo con marca _____________________, modelo _____________________, número de bastidor _____________________________________________________, el cual se encuentra actualmente sin matricular o pendiente de matriculación definitiva en España.
Segundo. Que debido a la necesidad de circulación temporal del citado vehículo por motivos de _____________________________________________________, se requiere la asignación de un Permiso Temporal de Circulación para particulares/empresas y su correspondiente juego de matrículas provisionales (placas verdes).
SOLICITA:
Se digne admitir este escrito junto con la documentación adjunta, y en su virtud, se conceda la autorización para la expedición del Permiso Temporal de Circulación y las placas de matrícula provisionales (placas verdes) correspondientes al vehículo descrito, a los efectos previstos en la normativa vigente.
En Navas De La Concepción, a _____ de _________________ de 20____.
Fdo.: _____________________________________
Documentation additionnelle requise
Pour que votre demande de plaques vertes soit acceptée du premier coup par l'administration espagnole à Séville, veillez à joindre les pièces justificatives indispensables au dossier :
- Le document officiel d'identité (DNI, NIE ou passeport en cours de validité).
- La facture d'achat originale ou le contrat de vente du véhicule (ou le document d'importation le cas échéant).
- La Ficha Técnica (carte grise étrangère ou certificat de conformité si le véhicule vient de l'étranger).
- Le justificatif de paiement de la taxe de circulation de la DGT (Tasa 4.1).
- Une assurance temporaire couvrant la période de validité des plaques provisoires.
En tant qu'expert en droit de la circulation en Espagne, je vous conseille de vérifier méticuleusement la validité de votre assurance temporaire, car circuler avec des plaques vertes sans une police d'assurance active est strictement interdit et passible de lourdes amendes. Si la bureaucratie espagnole vous semble complexe, n'hésitez pas à faire appel à une gestoría locale pour déléguer cette démarche en toute sérénité.