Modèle de Demande d'Immatriculation de Véhicule Étranger à Salvatierra o Agurain (Gratuit Word/PDF)

Vous venez de vous installer à Salvatierra o Agurain (Agurain en basque) avec votre véhicule immatriculé à l'étranger, ou vous venez d'acheter une voiture hors d'Espagne ? Pour pouvoir circuler en toute légalité sur les routes d'Alava et du reste du pays, vous devez obligatoirement procéder à l'immatriculation espagnole de votre véhicule. Ce guide pratique rédigé par nos experts en droit routier vous explique toutes les démarches locales et vous fournit un modèle officiel de demande d'immatriculation en espagnol, prêt à être copié et rempli.

Comment et où soumettre votre demande à Salvatierra o Agurain ?

Le processus d'immatriculation d'un véhicule importé s'effectue en plusieurs étapes administratives combinant des démarches locales à Salvatierra o Agurain et des démarches provinciales à Vitoria-Gasteiz (chef-lieu de la province d'Alava) :

• Étape 1 : Le contrôle technique (ITV) : Vous devez d'abord passer une inspection technique d'homologation (ITV). La station de contrôle technique la plus proche de Salvatierra o Agurain est généralement celle de Vitoria-Gasteiz (Jundiz ou Plaza Gamarra).
• Étape 2 : Le paiement des taxes locales : Vous devez vous acquitter de l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) auprès de la mairie de Salvatierra (Ayuntamiento de Salvatierra / Aguraingo Udala, situé Plaza de San Juan, 1).
• Étape 3 : Les impôts d'État (AEAT) : Vous devez liquider l'impôt d'immatriculation (Modelo 576) auprès de l'Agence Tributaire espagnole (Hacienda), en ligne ou au bureau d'impôts de Vitoria-Gasteiz.
• Étape 4 : La Direction Générale du Trafic (DGT) : Le dépôt final de votre dossier de demande d'immatriculation s'effectue auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Álava (située à Vitoria-Gasteiz) ou directement en ligne via le registre électronique de la DGT si vous possédez un certificat numérique (Cl@ve).

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE ÁLAVA

ASUNTO: SOLICITUD DE MATRICULACIÓN ORDINARIA DE VEHÍCULO EXTRANJERO

DATOS DEL SOLICITANTE / INTERESADO:
Don/Doña: [Nombre y Apellidos del solicitante]
N.I.E. / D.N.I.: [Número de identificación fiscal en España]
Nacionalidad: [Nacionalidad del solicitante]
Domicilio a efectos de notificaciones: Calle/Plaza [Nombre de la calle], Nº [Número], Piso [Piso/Letra]
Código Postal y Municipio: 01200, Salvatierra / Agurain (Álava)
Teléfono de contacto: [Número de teléfono]
Correo electrónico: [Dirección de e-mail]

DATOS DEL VEHÍCULO A MATRICULAR:
Marca: [Marca del vehículo, ej. Renault, Peugeot]
Modelo: [Modelo del vehículo, ej. Megane, 3008]
Número de Bastidor (VIN): [Código alfanumérico de 17 caracteres]
Matrícula de origen / extranjera: [Matrícula actual del vehículo]
País de procedencia: [País donde estaba matriculado]
Fecha de primera matriculación: [Día/Mes/Año]

EXPONE:

1º- Que he trasladado mi residencia habitual al municipio de Salvatierra o Agurain (Álava) / que he adquirido un vehículo procedente del extranjero, y que es mi voluntad proceder a la matriculación ordinaria definitiva del vehículo anteriormente descrito en territorio español.

2º- Que el vehículo cumple con todos los requisitos técnicos y de seguridad exigidos por la legislación española y europea vigente, habiendo superado favorablemente la inspección técnica de vehículos (ITV) correspondiente.

3º- Que se adjunta a la presente solicitud toda la documentación justificativa del pago de las tasas e impuestos correspondientes, tanto de carácter estatal como municipal.

SOLICITA:

Que se admita a trámite este escrito junto con la documentación que se acompaña, se proceda a la tramitación del expediente de matriculación del vehículo extranjero arriba referenciado y, previo cumplimiento de los requisitos legales, se me expida el correspondiente Permiso de Circulación y se me asigne el número de matrícula española.

En Salvatierra o Agurain, a [Día] de [Mes] de 20[Año].

Firma del interesado:

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Documents complémentaires à joindre impérativement

Pour que votre demande soit acceptée par la DGT d'Alava, vous devez obligatoirement joindre les documents suivants au formulaire ci-dessus :

• Pièce d'identité : Copie de votre NIE (Número de Identidad de Extranjero) accompagné de votre passeport ou carte d'identité nationale en cours de validité.
• Justificatif de domicile : Certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union (Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión) et le certificat de recensement de la mairie (Volante de Empadronamiento) délivré par l'Ayuntamiento de Salvatierra o Agurain.
• Fiche technique du véhicule : La carte grise originale du pays d'origine ainsi que la nouvelle fiche technique espagnole (Ficha Técnica de ITV) obtenue après l'inspection.
• Justificatifs fiscaux :
  • Justificatif de paiement de la taxe de circulation (IVTM) de Salvatierra.
  • Justificatif de paiement ou d'exemption de l'impôt d'immatriculation (Modelo 576 de l'AEAT).
  • Si le véhicule a été acheté à un particulier : paiement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP). S'il a été acheté à un professionnel : facture avec TVA.
• Paiement de la taxe de la DGT : Justificatif de paiement de la taxe de service de la DGT (Tasa 1.1).

Conseils d'expert pour réussir votre immatriculation

Le délai légal pour immatriculer votre véhicule après avoir établi votre résidence en Espagne est de 30 jours. Si vous déménagez en Espagne dans le cadre d'un transfert de résidence principale, sachez que vous pouvez être totalement exonéré de l'impôt d'immatriculation (Impuesto de Matriculación) sous certaines conditions strictes, notamment si vous possédiez le véhicule depuis plus de 6 mois à l'étranger. Pour cela, vous devez demander l'exemption auprès de l'administration fiscale dans les 60 jours suivant l'obtention de votre résidence espagnole. N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un Gestor Administrativo local à Salvatierra o Agurain pour vous éviter des erreurs de traduction ou des retards administratifs.