Immatriculation d'un véhicule étranger à Port de la Selva : Téléchargez votre modèle officiel (Word/PDF)
Si vous avez emménagé à Port de la Selva avec votre véhicule étranger, la loi espagnole vous oblige à l'immatriculer sous plaques espagnoles une fois le délai de résidence habituelle dépassé. Cette procédure, bien que bureaucratique, est essentielle pour circuler en toute légalité sur les routes de la Costa Brava. Ce modèle de demande vous permettra de lancer les démarches auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) de manière structurée et professionnelle.
Comment et où déposer votre demande à Port de la Selva (El)
La gestion de l'immatriculation d'un véhicule étranger (matrícula ordinaria) ne se fait pas directement dans une mairie, mais auprès de la Direction Générale de la Circulation (DGT). Pour les résidents de Port de la Selva, le bureau de référence est la Jefatura Provincial de Tráfico de Gérone.
- Via électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique (Cl@ve ou DNI électronique), vous pouvez effectuer la demande via le portail officiel de la DGT.
- Via rendez-vous : Vous devez prendre un rendez-vous (cita previa) sur le site officiel de la DGT pour vous rendre physiquement au bureau de Gérone.
- Via un gestionnaire : Compte tenu de la complexité technique (ITV, taxes), il est fortement recommandé de mandater un gestor administrativo local qui déposera le dossier pour vous.
SOLICITUD DE MATRICULACIÓN DE VEHÍCULO IMPORTADO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE GIRONA
D./Dña. _________________________________________, con DNI/NIE/Pasaporte número ________________, y domicilio a efectos de notificación en _________________________________________, código postal _________, Port de la Selva (Girona).
EXPONE:
Que siendo propietario del vehículo de marca ________________, modelo ________________, con número de bastidor ________________, actualmente matriculado en ________________ (país de origen) con la matrícula ________________, deseo solicitar su matriculación ordinaria en España.
SOLICITA:
Que se admita a trámite la presente solicitud y, tras las comprobaciones oportunas, se proceda a la expedición del número de matrícula española y el correspondiente Permiso de Circulación para el vehículo arriba indicado.
En Port de la Selva, a _____ de ____________ de 202_.
Fdo: _________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit acceptée, ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
- Fiche technique espagnole (Tarjeta ITV) : Obtenue après avoir passé le contrôle technique en Espagne (Inspección Técnica de Vehículos).
- Justificatif de propriété : Facture d'achat ou contrat de vente traduit.
- Preuve de paiement des taxes : Taxe de circulation (IVTM) auprès de la mairie de Port de la Selva et taxe d'immatriculation (modèle 576) auprès de l'Agencia Tributaria.
- Justificatif d'identité : Original et copie de votre pièce d'identité ou NIE.
Conseil d'expert : Ne tardez pas à effectuer ces démarches dès votre arrivée à Port de la Selva. Les autorités locales et la Guardia Civil sont très vigilantes concernant les véhicules étrangers circulant depuis plus de 6 mois sur le territoire espagnol. Assurez-vous également que votre assurance couvre le véhicule durant toute la période de transition administrative.