Modèle de Demande d'Immatriculation de Véhicule Étranger à Pont De Molins (Word/PDF)

Si vous venez de vous installer en Espagne ou d'importer un véhicule depuis un autre pays, la régularisation de votre voiture est une étape obligatoire. Ce guide pratique vous explique comment effectuer la démarche à Pont De Molins, incluant un modèle officiel prêt à être utilisé pour l'immatriculation de votre véhicule étranger (Immatriculation espagnole / Matriculación de vehículo extranjero).

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Pont De Molins

Étant situé dans la province de Gérone (Catalogne), le traitement des dossiers de circulation se fait principalement par l'intermédiaire de la Direction Générale de la Trafic (DGT). Pour les résidents de Pont De Molins, vous pouvez effectuer cette démarche de plusieurs manières :

• En ligne : Via le site officiel de la DGT à l'aide d'un certificat numérique ou de l'application Cl@ve. C'est l'option la plus rapide.
• En présentiel : À la Jefatura Provincial de Tráfico de Gérone. Il est indispensable de prendre rendez-vous (cita previa) au préalable par téléphone (060) ou sur le site web de la DGT.
• Par l'intermédiaire d'un professionnel : Vous pouvez déléguer cette tâche à un gestionnaire administratif (Gestor Administrativo) agréé près de chez vous, ce qui vous évitera des déplacements et des erreurs administratives.

AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE GIRONA

EXPONE:
Que el/la que suscribe, D./Dña. [Nombre y Apellidos], con D.I.E. / N.I.E. / D.N.I. número [Número de Documento], domiciliado/a a efectos de notificaciones en [Dirección completa, Código Postal, Pont De Molins, Girona], con número de teléfono [Teléfono de contacto] y correo electrónico [Correo electrónico];

SOLICITA:
La matriculación ordinaria en España del vehículo cuyas características se detallan a continuación, aportando la documentación preceptiva para su inscripción en el Registro de Vehículos de la Dirección General de Tráfico:

DATOS DEL VEHÍCULOS:
- Marca: [Marca]
- Modelo: [Modelo]
- Número de Bastidor (VIN): [Número de bastidor de 17 dígitos]
- Matrícula extranjera actual: [Matrícula anterior]
- País de procedencia: [País de origen, ej. Francia]

A tal efecto, se adjuntan a la presente solicitud los documentos requeridos por la normativa vigente, incluyendo la ficha técnica de homologación, la factura de compra o contrato, la acreditación del pago de los impuestos correspondientes (Impuesto de Matriculación e Impuesto de Circulación Municipal) y el justificante de baja del país de origen.

En Pont De Molins, a [Día] de [Mes] de [Año]

Fdo.: [Firma del solicitante]

Documentation additionnelle requise

Pour que votre demande soit acceptée du premier coup à Gérone, veillez à réunir les documents suivants :

• Document d'identité : Passeport ou carte d'identité en cours de validité, ainsi que le NIE si vous résidez en Espagne.
• Justificante de domicile : Certificat de recensement (certificado de empadronamiento) de la mairie de Pont De Molins datant de moins de 3 mois.
• Documentation du véhicule : Carte grise originale du pays d'origine.
• CTH / Fiche technique : Passage préalable par une station de Contrôle Technique (ITV) en Espagne pour obtenir la fiche technique espagnole (Tarjeta ITV).
• Justificatifs fiscaux : Preuve du paiement de l'Impuesto de Matriculación (Modèle 576 ou 05/06 de l'Agencia Tributaria) et de l'Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) auprès de la Mairie de Pont De Molins.

Conseil d'expert : N'oubliez pas que vous disposez d'un délai légal strict (généralement 30 jours à compter de l'introduction du véhicule sur le territoire espagnol ou de l'acquisition de la résidence) pour effectuer cette démarche et éviter de lourdes sanctions administratives de la part de la DGT.