Modèle de Demande d'Immatriculation de Véhicule Étranger à Gelves : Téléchargez votre document (Word/PDF)

Vous venez d'arriver en Espagne ou vous avez acheté un véhicule hors des frontières nationales et vous souhaitez rouler en toute légalité ? L'immatriculation d'un véhicule étranger en Espagne est une démarche administrative indispensable mais souvent complexe. Ce guide pratique, conçu par des experts en droit de la circulation routière, vous explique pas à pas comment régulariser votre situation depuis Gelves et met à votre disposition un modèle de demande officiel prêt à être utilisé.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Gelves

Pour immatriculer un véhicule étranger (qu'il provienne d'un pays de l'Union européenne ou d'un État tiers), vous devez vous soumettre à la procédure gérée par la Direction Générale de la Trafic (DGT). Si vous résidez à Gelves (province de Séville), vous dépendez de la Jefatura Provincial de Tráfico de Sevilla. Bien que les démarches puissent parfois être initiées en ligne via le siège électronique de la DGT (si vous disposez d'un certificat numérique), il est souvent nécessaire de se rendre physiquement dans un bureau ou de passer par un gestionnaire administratif. Avant de déposer votre dossier, n'oubliez pas de vous acquitter des taxes de circulation locales (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM) auprès de la Ayuntamiento de Gelves, ainsi que de l'impôt d'immatriculation (modelo 576) auprès de l'Agencia Tributaria.

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE SEVILLA

EXPONE:

D./Dña. [Nombre y Apellidos], con D.I.E. / N.I.E. / D.N.I. número [Número de documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa, Código Postal, Gelves, Sevilla], teléfono de contacto [Número de teléfono] y correo electrónico [Correo electrónico], comparece y, como mejor proceda en Derecho, DIGA:

Primero.- Que es propietario/a del vehículo de la marca [Marca], modelo [Modelo], con número de bastidor [Número de bastidor de 17 dígitos], y matrícula extranjera número [Matrícula actual], país de origen [País].

Segundo.- Que el citado vehículo se encuentra actualmente en territorio español y cumpliendo con todos los requisitos técnicos y fiscales exigidos por la normativa vigente para su puesta en circulación en España.

Tercero.- Que mediante el presente escrito, y al amparo de la normativa reguladora de la materia, SOLICITA la matriculación ordinaria definitiva del vehículo anteriormente descrito en España, asignándole la correspondiente matrícula española.

Por lo expuesto,

SOLICITA A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO:

Que tenga por presentado este escrito junto con la documentación que se acompaña, lo admita a trámite y proceda a la matriculación del vehículo en cuestión, expidiendo el correspondiente Permiso de Circulación y la Tarjeta de Inspección Técnica, así como las placas de matrícula definitivas.

En Gelves, a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Nombre y Apellidos]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit acceptée du premier coup par les autorités à Séville, le formulaire de demande doit impérativement être accompagné d'un dossier complet comprenant :

• La documentation du véhicule : Le certificat d'immatriculation d'origine (partie 1 et partie 2 si applicable).
• L'inspection technique (ITV) : Un passage dans une station ITV en Espagne est obligatoire pour obtenir la Ficha Técnica espagnole (sauf si le véhicule est neuf et dispose d'un certificat de conformité européen CEE).
• L'identification du demandeur : Copie de votre pièce d'identité (DNI/NIE) ou passeport, ainsi qu'un justificatif de domicile à Gelves (certificado de empadronamiento).
• Justificatifs fiscaux : Preuve du paiement ou de l'exonération des taxes de circulation municipales (Ayuntamiento de Gelves), de l'impôt d'immatriculation (Hacienda) et de la TVA (modelo 309 o 300 si le véhicule est neuf en provenance de l'UE).
• Contrat de facture ou d'achat : Traduit en espagnol si exigé par l'administration.

Conseil d'expert : Ne tardez pas à entamer ces démarches. La loi espagnole stipule qu'un résident en Espagne ne peut pas conduire un véhicule immatriculé à l'étranger au-delà d'un délai légal (généralement 30 jours après l'acquisition de la résidence ou l'importation). Pensez également à souscrire une assurance temporaire espagnole dès que possible pour circuler en toute tranquillité entre Gelves et le centre d'inspection technique.