Modèle de Demande d'Immatriculation de Véhicule Étranger à Brunete : Téléchargement Gratuit (Word/PDF)

Vous venez d'arriver en Espagne avec votre voiture ou vous en avez acheté une hors des frontières nationales, et vous devez régulariser sa situation administrative ? La procédure d'immatriculation d'un véhicule étranger (qu'il vienne d'un pays de l'UE ou hors UE) est une démarche indispensable pour rouler en toute légalité sur le territoire espagnol. Ce processus implique le passage par la douane, le contrôle technique (ITV), le paiement des taxes locales et étatiques, et enfin son enregistrement auprès de la Direction Générale de la Trafic (DGT).

Où et comment déposer votre demande si vous résidez à Brunete

Si vous habitez à Brunete, vous dépendez de la province de Madrid pour vos démarches administratives liées aux véhicules. Pour soumettre votre dossier d'immatriculation, vous avez plusieurs options :

• Par voie électronique (Recommandé) : Directement sur le site web officiel de la DGT (Dirección General de Tráfico) à l'aide d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou de Cl@ve. C'est la méthode la plus rapide pour obtenir provisoirement vos plaques d'immatriculation vertes.
• En présentiel : Vous devez prendre rendez-vous (cita previa) auprès de l'une des Jefaturas Provinciales de Tráfico de Madrid. Bien que Brunete soit une commune de la Communauté de Madrid, le dépôt physique se fait dans les bureaux habilités de la DGT à Madrid.
• Par l'intermédiaire d'un gestionnaire administratif : De nombreux résidents étrangers à Brunete délèguent cette tâche à un gestor administrativo pour éviter les erreurs de procédure, notamment avec le paiement des taxes de circulation municipales (IVTM) auprès de la Mairie de Brunete (Ayuntamiento de Brunete).

SOLICITUD DE MATRICULACIÓN DE VEHÍCULO PROCEDENTE DEL EXTRANJERO

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE MADRID

DATOS DEL SOLICITANTE:
Nombre y Apellidos / Razón Social: [Nombre del titular]
D.I.E. / N.I.F. / C.I.F.: [Número de identidad]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, número, piso]
Código Postal: 28690 (Brunete, Madrid)
Teléfono de contacto: [Teléfono]
Correo electrónico: [Email]

DATOS DEL VEHÍCULO:
Marca: [Marca]
Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor (VIN): [17 caracteres]
Matrícula extranjera actual: [Matrícula]
País de procedencia: [País]

EXPONE:
Que siendo propietario del vehículo cuyos datos se aportan, y encontrándose el mismo en situación de ser matriculado en España para su circulación legal, cumpliendo con los requisitos técnicos y fiscales establecidos por la normativa vigente.

SOLICITA:
Se sirva admitir la presente solicitud junto con la documentación adjunta, procediendo a la asignación de la matrícula definitiva española y la expedición del correspondiente Permiso de Circulación y Tarjeta ITV.

En Brunete (Madrid), a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: _________________________________

Documentation additionnelle requise

Pour que votre demande soit acceptée du premier coup par les autorités espagnoles, veillez à réunir les pièces justificatives suivantes :

• Document d'identité : Passeport ou NIE/DNI en cours de validité du demandeur.
• Justificatif de domicile : Certificat de empadronamiento récent délivré par la Mairie de Brunete, prouvant votre résidence dans la commune.
• Documentation originale du véhicule : Carte grise étrangère (permis de circulation du pays d'origine) et certificat de conformité européen (COC) ou homologation individuelle.
• Certificat ITV : Passage réussi du Contrôle Technique en Espagne (Inspection Técnica de Vehículos) avec la fiche technique espagnole.
• Justificatifs fiscaux : Preuve du paiement des taxes de matriculación (Modèle 576 ou 05/06 de l'Agencia Tributaria) et de la TVA (Modèle 309 ou 300 le cas échéant pour les véhicules neufs).
• Taxe municipale (IVTM) : Justificatif de paiement de l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique auprès de l'Ayuntamiento de Brunete pour l'année en cours au prorata.

En tant qu'expert, mon conseil final est de bien vérifier si votre véhicule est exempté ou non de l'impôt d'immatriculation (basé sur les émissions de CO2) avant d'entamer les démarches. De plus, gardez à l'esprit que vous disposez d'un délai légal strict (généralement 30 jours après l'introduction du véhicule en Espagne ou la fin de votre résidence) pour effectuer cette transition et éviter des sanctions de la part de la DGT ou des autorités douanières.