Télécharger le Modèle de Demande d'Immatriculation de Véhicule Étranger à Bassella (Word/PDF)

Vous venez d'arriver dans la région de Bassella avec votre voiture immatriculée à l'étranger ou vous venez d'en acquérir une hors d'Espagne ? La loi espagnole est stricte : tout résident ou véhicule circulant de manière habituelle sur le territoire national doit procéder à son immatriculation espagnole (matriculación). Ce processus implique de régulariser la situation auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT) et des autorités fiscales locales. Pour vous faciliter la tâche, nous vous offrons un modèle officiel prêt à l'emploi, indispensable pour entamer vos démarches administratives sans erreur.

Instructions sur la manière et le lieu de dépôt à Bassella

Pour soumettre votre demande d'immatriculation de véhicule étranger depuis Bassella, vous devez suivre une procédure rigoureuse. Bassella étant une commune de la province de Lleida, les démarches se font principalement auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Lleida, ou par voie électronique via le Registro Electrónico Común (REC) si vous disposez d'un certificat numérique (Cl@ve ou DNI electrónico). Il est également possible de passer par un gestionnaire administratif agréé en Catalogne pour gagner du temps. Veillez à ce que le formulaire soit dûment rempli, daté et signé avant le dépôt.

MINISTERIO DEL INTERIOR
DIRECCIÓN GENERAL DE TRÁFICO
JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE LLEIDA

SOLICITUD DE MATRICULACIÓN DE VEHÍCULO PROCEDENTE DEL EXTRANJERO

1. DATOS DEL SOLICITANTE (Titular)
Nombre y Apellidos / Razón Social: [Nombre y Apellidos]
N.I.F. / N.I.E. / Pasaporte: [Número de documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, número, piso]
Código Postal: [25790] Población: [Bassella] Provincia: [Lleida]
Teléfono de contacto: [Teléfono] Correo electrónico: [Email]

2. DATOS DEL VEHÍCULO
Marca: [Marca del vehículo]
Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor (VIN): [17 caracteres]
Matrícula anterior (país de origen): [Matrícula extranjera]
País de procedencia: [País]

3. MOTIVO DE LA SOLICITUD
[X] Matriculación ordinaria de vehículo importado/proveniente de la Unión Europea / Terceros países.

4. DOCUMENTACIÓN QUE SE ACOMPAÑA
- Documento de identidad del titular (DNI/NIE/Tarjeta de Residencia).
- Tarjeta ITV española (Ficha técnica expedida por la estación ITV).
- Documentación original del vehículo en el país de origen.
- Justificante del pago de Impuesto de Matriculación (Agencia Tributaria - Modelo 576 o 06/05).
- Justificante del pago o exención del Impuesto de Circulación (IVTM) del Ayuntamiento de Bassella.

SOLICITA:
Que tenga por presentada esta solicitud junto con los documentos adjuntos, se digne a admitirla y, tras los trámites oportunos, proceda a la matriculación del vehículo y a la asignación de su correspondiente permiso de circulación y matrícula definitiva en España.

En Bassella, a [Día] de [Mes] de [Año]

Fdo.: _________________________________

Documentation additionnelle requise

Pour que votre dossier soit accepté du premier coup par l'administration espagnole à Lleida, vous devez impérativement joindre au modèle ci-dessus les documents suivants :

• La Ficha ITV : Passez d'abord par une station de contrôle technique (ITV) pour obtenir la carte d'inspection technique espagnole.
• Justificatifs fiscaux : Le paiement de l'Impuesto de Matriculación (auprès de l'Agencia Tributaria) et l'alta du Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) auprès de la mairie de Bassella (Ayuntamiento de Bassella).
• Preuve de propriété : Facture d'achat originale ou contrat de vente traduit si nécessaire.
• Certificat de conformité (COC) : Souvent exigé pour les véhicules hors UE ou pour prouver les homologations européennes.

Conseil d'expert : Ne tardez pas. En Espagne, la loi n'autorise généralement qu'un délai d'un mois après l'introduction du véhicule sur le territoire ou l'acquisition de la résidence pour immatriculer un véhicule étranger. Faire appel à un professionnel local à Bassella ou Lleida vous évitera les amendes et les complications bureaucratiques inhérentes aux douanes et à la DGT.