Télécharger Modèle de Demande d'Immatriculation de Véhicule Étranger à Bailén (Word/PDF)

Vous venez d'arriver en Espagne avec votre voiture ou vous en avez acheté une hors des frontières nationales, et vous devez la mettre en règle ? La régularisation administrative d'un véhicule immatriculé à l'étranger est une démarche obligatoire si vous résidez en Espagne. Ce guide pratique vous explique comment effectuer cette procédure à Bailén et met à votre disposition un modèle officiel prêt à l'emploi pour lancer votre demande auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT).

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Bailén

Pour immatriculer un véhicule étranger en Espagne depuis Bailén, vous devez suivre un parcours administratif précis. Bien que la DGT gère l'immatriculation finale, plusieurs étapes préalables sont nécessaires :

• Inspection Technique des Véhicules (ITV) : Avant toute chose, vous devez présenter le véhicule dans une station ITV (la plus proche se trouvant dans la province de Jaén) pour obtenir une fiche technique espagnole.
• Paiement des taxes : Vous devez vous acquitter de l'Impôt de Matriculation auprès de l'Agencia Tributaria (modèle 576, sauf exonération) et de l'Impôt sur les Véhicules à Moteur (IVTM) auprès de la mairie de Bailén (Ayuntamiento de Bailén).
• Présentation de la demande : Le dossier complet peut être déposé de manière électronique via le site web de la DGT (si vous disposez d'un certificat numérique) ou pris en rendez-vous (cita previa) auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Jaén, l'organisme compétent pour la zone de Bailén.

A la Jefatura Provincial de Tráfico de Jaén

EXPONE:
Que el/la que suscribe, D./Dña. [Nombre y Apellidos del solicitante], con D.I.E. / N.I.E. / D.N.I. número [Número de documento], con domicilio a efectos de notificaciones en [Calle, número, piso], código postal [Código Postal], localidad de Bailén (Jaén), y número de teléfono [Número de teléfono], con dirección de correo electrónico [Correo electrónico].

Que siendo propietario/a del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con número de bastidor [Número de bastidor de 17 caracteres], y matrícula extranjera actual número [Matrícula extranjera] del país [País de origen], por medio del presente escrito;

SOLICITA:
1. Que se digne admitir la presente solicitud junto con la documentación adjunta.
2. Que se proceda a la tramitación y asignación de la correspondiente matriculación ordinaria definitiva en España para el vehículo anteriormente descrito.

En Bailén, a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Firma del solicitante]

Documentation additionnelle requise

Pour que votre démarche soit acceptée du premier coup à Jaén/Bailén, assurez-vous de joindre les documents suivants à votre modèle de demande :

• Document d'identité valide (NIE ou DNI) ou passeport.
• Document prouvant la propriété du véhicule (facture d'achat ou contrat de vente traduit, ou carte grise étrangère originale).
• La carte ITV (Ficha técnica) émise par la station d'inspection espagnole (volets vert et bleu).
• Justificatif du paiement ou de l'exonération des taxes locales (IVTM de la Mairie de Bailén) et de l'État (Modèle 576 et Modèle 040/05 de l'Agencia Tributaria).
• Le justificatif de paiement de la taxe de circulation de la DGT (Tasa de matriculación).

Conseils d'expert pour réussir votre démarche à Bailén

En tant qu'experts en droit de la circulation en Espagne, nous vous conseillons de ne pas tarder : la législation espagnole impose généralement l'immatriculation d'un véhicule étranger dans un délai d'un mois après son introduction sur le territoire ou l'acquisition de la résidence. Veillez également à ce que tous vos documents étrangers soient parfaitement traduits en espagnol par un traducteur assermenté si les agents de la DGT l'exigent. Enfin, anticipez les délais pour l'obtention du rendez-vous à la Jefatura Provincial de Jaén pour éviter toute amende inutile.