Immatriculer un véhicule étranger à Alcalá de los Gazules : Modèle de demande et démarches (Word/PDF)

Vous venez d'arriver en Espagne avec votre voiture immatriculée à l'étranger ou vous en avez acheté une hors des frontières nationales ? L'immatriculation d'un véhicule étranger en Espagne est une étape administrative obligatoire si vous résidez dans le pays ou si le véhicule y circule au-delà des délais légaux. Pour vous faciliter la tâche, nous mettons à votre disposition un modèle officiel de demande, prêt à être téléchargé et adapté pour vos démarches.

Où et comment présenter votre demande à Alcalá de los Gazules

Bien que la Direction Générale du Trafic (DGT) soit l'organisme compétent pour l'immatriculation finale, les résidents d'Alcalá de los Gazules doivent s'organiser avec les services provinciaux de la DGT (situés généralement dans la province de Cadix) ou passer par des gestionnaires administratifs agréés. Avant de vous déplacer, il est fortement recommandé de prendre rendez-vous (cita previa) sur le site officiel de la DGT. Vous pouvez également effectuer une grande partie de ces démarches par voie électronique si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou de l'application Cl@ve, ce qui vous évitera de vous rendre physiquement dans un bureau provincial depuis Alcalá de los Gazules.

A/C DE LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE CÁDIZ

DATOS DEL SOLICITANTE:
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos]
D.I.E. / N.I.E. / D.N.I. / Pasaporte: [Número de Documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, Número, Piso]
Código Postal: 11180 (Alcalá de los Gazules, Cádiz)
Teléfono de contacto: [Teléfono]
Correo electrónico: [Correo electrónico]

EXPONE:

Primero. Que el/la que suscribe es propietario/a del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
- Marca: [Marca]
- Modelo: [Modelo]
- Número de Bastidor (VIN): [Número de bastidor de 17 caracteres]
- Matrícula extranjera actual: [Matrícula anterior]
- País de procedencia: [País]

Segundo. Que estando el vehículo citado en situación de ser matriculado en España y cumpliendo con todos los requisitos técnicos y fiscales exigidos por la normativa vigente, es deseo de esta parte solicitar su matriculación ordinaria en España.

SOLICITA:

Que tenga por presentada esta solicitud junto con la documentación adjunta, se digne a tramitarla y, en su defecto, proceda a la asignación del número de matrícula española correspondiente y a la expedición del Permiso de Circulación y Tarjeta de Inspección Técnica del vehículo.

En Alcalá de los Gazules, a [Día] de [Mes] de [Año]

Firma:
_________________________________

Documentation additionnelle requise

Pour que votre demande de matriculation soit acceptée du premier coup à la DGT, veillez à réunir les documents suivants :

• La carte grise originale du pays d'origine (permiso de circulación).
• La carte ITV (Inspección Técnica de Vehículos) espagnole, obtenue après avoir passé le contrôle technique dans une station agréée proche d'Alcalá de los Gazules.
• Le justificatif de paiement des taxes locales (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM) auprès de la Mairie (Ayuntamiento) d'Alcalá de los Gazules.
• La preuve du paiement ou de l'exonération des taxes nationales : l'Impuesto de Matriculación (Modèle 576 de l'Agencia Tributaria) et l'I.V.A. ou le Modèle 309/06 selon qu'il s'agit d'un achat intracommunautaire ou d'une importation hors UE.
• Votre pièce d'identité en cours de validité (DNI, NIE ou passeport) ainsi qu'un justificatif de domicile (certificado de empadronamiento).

Conseil d'expert : Ne tardez pas à lancer les démarches. En Espagne, la loi n'autorise généralement qu'un délai d'un mois à compter de l'introduction du véhicule sur le territoire ou du changement de résidence pour régulariser sa situation. Pensez également à souscrire une assurance responsabilité civile (seguro obligatorio) en Espagne dès l'obtention de votre nouvelle immatriculation.