Comment contester l'enlèvement injustifié de votre véhicule par la fourrière à Zizur Mayor (Modèle à télécharger)

Si vous avez retrouvé votre place de stationnement vide à Zizur Mayor/Zizur Nagusia et que votre véhicule a été emmené par la grue municipale sans justification légitime, sachez que vous avez le droit de contester cette mesure. Ce modèle de recours administratif vous permettra de formuler une réclamation formelle auprès de la mairie pour demander l'annulation de la sanction et le remboursement des frais de fourrière indûment perçus.

Comment et où déposer votre recours à Zizur Mayor

Une fois le document complété, vous disposez de plusieurs options pour le soumettre aux autorités locales de Zizur Mayor :

• En personne : Vous pouvez vous rendre au Registre Général de la Mairie de Zizur Mayor (Ayuntamiento de Zizur Mayor/Zizur Nagusia) muni de votre pièce d'identité et du formulaire dûment rempli.
• Par voie électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou de Cl@ve, vous pouvez déposer votre recours via le siège électronique (Sede Electrónica) officiel de la mairie de Zizur Mayor. C'est l'option la plus rapide et recommandée.
• Par courrier recommandé : Vous pouvez envoyer le dossier via un "Correo Administrativo" dans n'importe quel bureau de poste espagnol (Correos), en demandant un accusé de réception.

A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE ZIZUR MAYOR / ZIZUR NAGUSIA

DATOS DEL RECURRENTE:
Nombre y apellidos: [Nombre completo]
DNI/NIE: [Número de documento]
Dirección a efectos de notificaciones: [Dirección completa]
Teléfono: [Número de contacto]
Correo electrónico: [Email]

EXPONE:
Que con fecha [Fecha], mi vehículo con matrícula [Matrícula] fue retirado por el servicio de grúa municipal en la calle [Nombre de la calle donde estaba aparcado].

Que habiendo procedido al pago de la tasa de retirada para recuperar el vehículo, interpongo el presente RECURSO DE REPOSICIÓN contra dicha actuación por considerarla injustificada debido a: [Explicar brevemente: ej. no había señalización vertical de prohibición, el vehículo estaba correctamente estacionado, etc.].

SOLICITA:
Que se admita este escrito y, tras las comprobaciones oportunas, se proceda a la anulación de la sanción y a la devolución del importe abonado por la retirada del vehículo, ascendente a [Importe pagado] euros.

En Zizur Mayor, a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo: [Firma]

Documentation supplémentaire requise

Pour renforcer votre dossier, il est indispensable de joindre les pièces justificatives suivantes :

• Une copie de la facture ou du reçu de paiement de la fourrière (indispensable pour demander le remboursement).
• Des photographies du lieu de l'infraction montrant l'absence de signalisation ou la position correcte de votre véhicule.
• Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Tout document prouvant que vous n'étiez pas en infraction (par exemple, si vous étiez stationné sur une place autorisée).

Conseil d'expert : Agissez rapidement. En Espagne, le délai pour présenter un recours administratif contre une sanction routière est généralement de 20 jours calendaires à compter de la notification ou de la récupération du véhicule. Si la mairie rejette votre recours, la voie judiciaire (contentieux-administratif) reste ouverte, mais nécessite souvent l'assistance d'un avocat. Conservez toujours une copie tamponnée de votre demande comme preuve de dépôt.