Modèle de recours pour enlèvement injustifié de véhicule par la fourrière à Salcedo (San Martiño) : Télécharger gratuit

Vous avez garé votre voiture à Salcedo (San Martiño) et, à votre retour, celle-ci a disparu ? Si vous pensez que la mise en fourrière de votre véhicule a été effectuée de manière abusive ou injustifiée, sachez que vous avez le droit de contester cette décision. Pour vous aider dans cette démarche administrative espagnole, nous mettons à votre disposition un modèle de recours officiel prêt à être complété, ainsi que toutes les instructions nécessaires pour le déposer dans les règles de l'art.

Instructions pour soumettre votre recours à Salcedo (San Martiño)

Pour contester l'enlèvement de votre véhicule par la fourrière municipale (grúa) dans la zone de Salcedo (San Martiño), vous devez vous adresser à l'organisme compétent, généralement la mairie (Ayuntamiento de Pontevedra, dont dépend Salcedo) ou le service municipal de circulation. Voici les étapes à suivre :

• Régler la redevance de la fourrière : Malheureusement, en Espagne, vous devez d'abord payer les frais d'enlèvement et de garde pour récupérer votre voiture. Ne voyez pas cela comme une acceptation de l'amende, mais comme une étape obligatoire pour stopper l'accumulation des frais journaliers. Exigez bien un reçu détaillé.
• Rassembler les preuves : Prenez des photos de l'emplacement, de l'absence de signalisation d'interdiction (ou de sa visibilité déficiente), et de l'état de votre véhicule.
• Déposer le recours : Vous pouvez présenter votre recours par voie électronique (si vous disposez d'un certificat numérique) via le registre électronique de la mairie, ou de manière présiduelle au bureau d'enregistrement (Oficina de Registro) compétent pour Salcedo (San Martiño). Le délai légal habituel est de 15 jours calendaires suivant le jour de l'enlèvement.

AL AYUNTAMIENTO DE PONTEVEDRA
SERVICIO MUNICIPAL DE TRÁFICO Y GRÚA

EXPONE:

Don/Doña [Nombre y Apellidos del titular], mayor de edad, con DNI número [Número de DNI], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], teléfono [Número de teléfono] y correo electrónico [Correo electrónico], comparece y como mejor proceda en Derecho, EXPONE:

Primero.— Que en fecha [Fecha de la retirada] de [Año], el vehículo de mi propiedad, marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula], fue retirado de la vía pública [Indicar la calle exacto o zona de Salcedo (San Martiño) donde estaba aparcado] por el servicio de grúa municipal.

Segundo.— Que con fecha [Fecha en que se sacó el coche del depósito], el que suscribe procedió al abono bajo protesta de la cantidad de [Cantidad abonada] euros en concepto de tasas de retirada y depósito del vehículo, con el único fin de evitar la acumulación de nuevos gastos, según se acredita con el justificante de pago que se adjunta como Documento nº 1.

Tercero.— Que mediante el presente escrito, y dentro del plazo legal establecido, vengo a interponer RECURSO CONTRA LA RETIRADA INJUSTIFICA de mi vehículo por la grúa municipal, basándome en los siguientes

HECHOS Y FUNDAMENTOS DE DERECHO:

Único.— [Explicar aquí el motivo del recurso, por ejemplo: El vehículo se encontraba correctamente estacionado en una zona habilitada donde no existía señalización vertical ni horizontal de prohibición de estacionamiento en el momento de la retirada, tal y como lo demuestran las fotografías adjuntas. O bien: Existía una causa de fuerza mayor / La señalización de prohibición por obras fue colocada con posterioridad al estacionamiento del vehículo, infringiendo los plazos legales de preaviso].

Por todo lo expuesto,

SOLICITA:

Que tenga por presentado este escrito junto con los documentos acompañantes, lo admita a trámite, y tenga por formulado en tiempo y forma recurso contra la retirada del vehículo por la grúa municipal, estimando el mismo y acordando la devolución de la cantidad abonada indebidamente en concepto de tasa de retirada y depósito ([Cantidad abonada] euros).

En Salcedo (San Martiño), a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Firma del titular del vehículo]

Documentation requise pour appuyer votre dossier

Pour maximiser vos chances de succès lors de votre démarche à Salcedo (San Martiño), assurez-vous de joindre les pièces justificatives suivantes à votre modèle de recours :

• Le justificatif de paiement des frais de fourrière.
• Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE) et du permis de circulation du véhicule.
• Des photographies horodatées de l'endroit où le véhicule était garé (montrant l'absence de panneaux d'interdiction clairs, le cas échéant).
• Tout autre document probant (témoignages, rapport de police locale si intervenu, etc.).

Pour vos déplacements futurs dans la région et pour éviter toute mauvaise surprise liée à des modifications de circulation ou des zones de stationnement réglementé, pensez à planifier vos trajets efficacement. Si vous avez besoin de vous orienter ou de trouver les stations-service les plus proches lors de vos démarches, nous vous recommandons d'utiliser l'application FuelMaps, une solution en temps real, précise et entièrement gratuite pour les conducteurs en Espagne. Restez toujours vigilant sur la signalisation temporaire de voirie, très fréquente dans les zones rurales et périurbaines comme Salcedo.