Comment contester l'enlèvement injustifié de votre voiture par la fourrière à La Corogne (A Coruña)
Vous avez retrouvé une place vide là où vous aviez garé votre véhicule à La Corogne et vous êtes certain que l'enlèvement par la fourrière est injustifié ? Ne paniquez pas. Il est tout à fait possible de contester cette décision administrative. Ce guide pratique vous explique la marche à suivre et vous fournit un modèle officiel pour formuler votre recours auprès de la mairie (Ayuntamiento) de La Corogne.
Comment et où déposer votre recours à La Corogne
Pour contester l'enlèvement de votre véhicule, vous devez agir rapidement. La procédure se déroule principalement via le siège électronique de la mairie ou en présentiel. Voici les étapes à suivre :
- Délai : Vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification de la sanction ou du paiement des frais de fourrière.
- Où déposer : Vous pouvez déposer votre recours via le Sede Electrónica du Concello de A Coruña (avec un certificat numérique ou Cl@ve) ou dans les bureaux d'enregistrement municipaux (OAC - Oficinas de Atención a la Ciudadanía).
- Paiement préalable : Il est conseillé de payer les frais de fourrière "sous réserve" pour récupérer le véhicule, puis de demander le remboursement dans votre recours en invoquant l'absence d'infraction.
AL AYUNTAMIENTO DE A CORUÑA
CONCEJALÍA DE SEGURIDAD CIUDADANA / SERVICIO DE GRÚA
D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número] y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], ante esta administración comparezco y, como mejor proceda, EXPONGO:
Que con fecha [Fecha] mi vehículo con matrícula [Matrícula] fue retirado por la grúa municipal en la calle [Nombre de la calle donde estaba aparcado].
Que mediante el presente escrito formulo RECURSO DE REPOSICIÓN contra dicha retirada, basándome en los siguientes HECHOS:
PRIMERO.- [Explicar brevemente por qué fue injusto: ej. no había señalización, la señal era confusa, el vehículo estaba correctamente estacionado].
SEGUNDO.- [Aportar cualquier prueba: ej. fotos del lugar donde se ve la ausencia de señales verticales].
Por todo lo expuesto, SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda a la anulación de la sanción y a la devolución del importe abonado por la retirada del vehículo al considerar que no existió infracción alguna.
En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año].
Firma:
[Nombre y Apellidos]
Documents complémentaires requis
Pour que votre dossier soit recevable et solide, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou passeport).
- La facture originale ou le reçu du paiement des frais de fourrière (indispensable pour demander le remboursement).
- Des preuves photographiques : photos de l'emplacement, de la signalisation (ou de son absence) et de l'état du véhicule au moment de la récupération.
- Tout document justificatif supplémentaire (témoignages, rapports de police locale s'ils ont été établis, etc.).
Conseil d'expert : Soyez précis et factuel dans votre rédaction. Évitez les émotions et concentrez-vous sur les faits : si la signalisation était masquée par un arbre ou si le panneau était temporaire et non conforme, c'est cela qu'il faut souligner. Si vous n'êtes pas à l'aise avec la langue espagnole, n'hésitez pas à solliciter un traducteur ou un avocat spécialisé en droit de la circulation (Derecho de Circulación) pour éviter tout vice de forme dans votre recours.