Comment contester l'enlèvement abusif de votre véhicule par la fourrière à Manresa (Modèle à télécharger)

Si votre véhicule a été enlevé par la fourrière municipale de Manresa alors que vous étiez stationné correctement, ou si vous estimez que l'enlèvement est disproportionné ou illégal, vous avez le droit de contester cette décision. Ce guide pratique vous permet de préparer un recours administratif solide pour demander le remboursement des frais indus et l'annulation de la sanction éventuelle.

Comment et où déposer votre recours à Manresa

Pour contester l'enlèvement de votre véhicule, vous devez déposer un recours administratif auprès de la Mairie de Manresa (Ajuntament de Manresa). Voici les étapes à suivre :

• Délai : Vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification de la sanction ou du paiement des frais de fourrière.
• Lieu de dépôt : Vous pouvez déposer votre dossier via le Registre électronique de la Mairie de Manresa (si vous disposez d'un certificat numérique) ou en personne au Servei d'Atenció Ciutadana (SAC) situé à la Plaça Major, 1, 08241 Manresa.
• Format : Le document doit être adressé à la "Regidoria de Seguretat Ciutadana" ou au service de gestion des amendes.

AL AYUNTAMIENTO DE MANRESA
UNIDAD DE TRÁFICO / SERVICIO DE GRÚA MUNICIPAL

D./Dña. [NOM ET PRÉNOM], con DNI/NIE [NUMÉRO], con domicilio a efectos de notificaciones en [ADRESSE COMPLÈTE], teléfono [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE] y correo electrónico [EMAIL].

EXPONE:
Que con fecha [DATE], mi vehículo con matrícula [MATRICULE] fue retirado por la grúa municipal en la calle [NOM DE LA RUE], alegando [MOTIF INDIQUÉ SUR LE TICKET DE FOURRIÈRE].

Que mediante el presente escrito, FORMULO RECURSO DE REPOSICIÓN contra dicha actuación por los siguientes motivos:
1. [EXPLICATION DÉTAILLÉE : ex: Le panneau d'interdiction n'était pas visible / Le stationnement était autorisé / Absence de signalisation temporaire].
2. [AJOUTER TOUTE PREUVE : ex: Photos prises au moment des faits].

SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras las comprobaciones oportunas, se proceda a la anulación de la sanción y a la devolución de las tasas de grúa abonadas por importe de [MONTANT] euros, por considerarse el acto administrativo injustificado.

En Manresa, a [DATE] de [MOIS] de [ANNÉE].

Firma:
[SIGNATURE]

Documents supplémentaires requis

Pour maximiser vos chances de réussite, votre recours doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :

• Copie du reçu de paiement des frais de fourrière (indispensable pour demander le remboursement).
• Photos datées et géolocalisées du lieu de l'infraction montrant l'absence de signalisation ou le respect du stationnement.
• Copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Tout document prouvant une circonstance exceptionnelle (ex: ticket de stationnement valide, carte de résident, etc.).

Conseil d'expert : Ne tardez pas à déposer votre recours. Même si vous payez les frais pour récupérer votre véhicule, le paiement ne signifie pas que vous acceptez la sanction ; il s'agit d'un paiement sous réserve de contestation. Si vous avez des doutes sur la signalisation, vérifiez si des travaux étaient en cours et si les panneaux d'interdiction temporaire avaient été installés au moins 48 heures avant l'enlèvement, comme l'exige la réglementation espagnole.