Comment contester l'enlèvement injuste de votre véhicule par la fourrière à Aroche (Modèle Word/PDF)

Si votre véhicule a été retiré par la fourrière municipale à Aroche alors que vous étiez stationné légalement, vous avez le droit de contester cette décision. Ce guide vous explique la procédure à suivre et vous fournit un modèle de recours officiel pour demander l'annulation de la sanction et le remboursement des frais d'enlèvement.

Comment et où déposer votre recours à Aroche

Pour contester l'enlèvement, vous devez déposer un recours administratif (Recurso de Reposición) auprès de la mairie d'Aroche (Ayuntamiento de Aroche). Voici les étapes à suivre :

• Délai : Vous disposez généralement d'un délai d'un mois à compter de la notification de la sanction ou du retrait pour déposer votre recours.
• Lieu : Vous pouvez déposer le document au registre général de la mairie (Registro General del Ayuntamiento de Aroche) ou via le siège électronique (Sede Electrónica) si vous disposez d'un certificat numérique.
• Format : Il est recommandé de présenter le document en double exemplaire afin que l'administration vous en tamponne un comme preuve de réception.

AL AYUNTAMIENTO DE AROCHE
OFICINA DE RECAUDACIÓN / TRÁFICO

D./Dña. [Votre Nom et Prénom], con DNI/NIE [Votre numéro d'identification], con domicilio a efectos de notificaciones en [Votre adresse complète], teléfono [Votre numéro de téléphone] y correo electrónico [Votre email].

EXPONE:
Que con fecha [Date de l'enlèvement], mi vehículo marca [Marque], modelo [Modèle] y matrícula [Immatriculation], fue retirado por el servicio de grúa municipal en [Lieu exact de l'enlèvement].

Que mediante el presente escrito, FORMULO RECURSO DE REPOSICIÓN contra dicho acto administrativo por los siguientes MOTIVOS:
1. [Expliquez ici pourquoi l'enlèvement est injuste, ex: absence de signalisation verticale, stationnement autorisé selon le code de la route, etc.].
2. [Ajoutez tout autre argument technique ou juridique].

SOLICITA:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda a la anulación de la sanción y al reembolso de los gastos de retirada abonados en concepto de grúa.

En Aroche, a [Date du jour].

Firma:
[Votre Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour maximiser vos chances de succès, n'oubliez pas d'inclure les documents suivants avec votre recours :

• Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• La facture originale ou le reçu de paiement des frais de fourrière.
• Des preuves photographiques montrant l'emplacement du véhicule et l'absence de signalisation interdisant le stationnement.
• Toute autre preuve (témoignages, rapports d'assurance) justifiant que le véhicule était correctement stationné.

Conseil d'expert : Ne payez pas l'amende avant d'avoir déposé le recours si vous souhaitez contester les faits, mais sachez qu'en Espagne, payer l'amende avec la réduction de 50 % implique souvent une renonciation implicite au droit de recours. Si vous décidez de contester, faites-le toujours par écrit et gardez précieusement le numéro d'enregistrement (número de entrada) que la mairie vous remettra lors du dépôt de votre dossier.