Comment contester l'enlèvement abusif de votre véhicule par la fourrière à Ardales (Modèle à télécharger)

Si vous avez garé votre véhicule à Ardales et que vous l'avez retrouvé à la fourrière municipale alors que vous étiez en règle, sachez que vous avez le droit de contester cette décision. Ce guide pratique vous explique comment contester l'enlèvement injustifié de votre voiture et vous fournit un modèle de recours administratif prêt à l'emploi.

Comment et où déposer votre recours à Ardales

Pour contester l'enlèvement, vous devez adresser votre recours au service de gestion du trafic de la mairie d'Ardales (Ayuntamiento de Ardales). Voici la procédure à suivre :

• Délai : Vous disposez généralement de 20 jours calendaires à compter de la date de notification de l'amende ou de la récupération du véhicule pour déposer votre recours.
• Où déposer : Vous pouvez vous rendre au registre général de la mairie d'Ardales (Registro General) ou utiliser le siège électronique (Sede Electrónica) si vous possédez un certificat numérique.
• Procédure : Imprimez le modèle ci-dessous, remplissez vos informations personnelles et joignez toutes les preuves photographiques montrant que votre stationnement n'entravait pas la circulation et qu'aucune signalisation d'interdiction n'était visible.

AL AYUNTAMIENTO DE ARDALES
OFICINA DE TRÁFICO / RECURSOS

D./Dña. [NOM ET PRÉNOM], con DNI/NIE [NUMÉRO DE DOCUMENT], y domicilio a efectos de notificaciones en [ADRESSE COMPLÈTE], con teléfono [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE] y correo electrónico [EMAIL].

EXPONE:

Que con fecha [DATE], mi vehículo con matrícula [NUMÉRO DE PLAQUE] fue retirado por la grúa municipal en la calle [NOM DE LA RUE], alegando una supuesta infracción de las normas de tráfico. Que mediante el presente escrito formulo RECURSO DE REPOSICIÓN contra dicha retirada, basándome en los siguientes hechos:

PRIMERO.- Que el vehículo se encontraba estacionado correctamente y no existía señalización vertical u horizontal que prohibiera el estacionamiento en dicho lugar en el momento de la retirada.

SEGUNDO.- Que no se ha acreditado por parte de la autoridad municipal que el vehículo supusiera un peligro o un obstáculo grave para la circulación, requisito indispensable para la retirada por grúa según el artículo 105 de la Ley sobre Tráfico, Circulación de Vehículos a Motor y Seguridad Vial.

SOLICITA:

Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda a la anulación de la sanción y al reembolso de los gastos generados por la retirada del vehículo (tasa de grúa).

En Ardales, a [DATE] de [MOIS] de [ANNÉE].

Fdo.: [VOTRE SIGNATURE]

Documentation supplémentaire requise

Pour maximiser vos chances de succès, n'oubliez pas d'inclure les documents suivants avec votre recours :

• Une copie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
• Le reçu de paiement de la taxe de fourrière (indispensable pour prouver que vous avez récupéré le véhicule).
• Des photographies du lieu de l'infraction montrant l'absence de panneaux de signalisation ou la confusion possible.
• Tout document justificatif (ex: témoignages, rapport de police s'il y a lieu).

Conseil d'expert : Soyez précis dans votre argumentation. Si la signalisation était masquée par des branches ou des travaux, joignez des photos explicites. N'oubliez pas que payer l'amende avec une réduction de 50 % vaut reconnaissance de culpabilité ; si vous souhaitez contester, il est préférable de ne pas payer l'amende immédiatement et d'attendre la résolution du recours, bien que cela comporte un risque si le recours est rejeté (vous perdrez alors le droit à la réduction).