Modèle de recours pour amende ZBE à Brihuega : Télécharger le document (Word/PDF)

Vous avez reçu une amende pour être entré dans une Zone à Faibles Émissions (ZBE - Zona de Bajas Emisiones) en Espagne, spécifiquement dans la région de Brihuega, et vous ne savez pas comment contester cette sanction ? En Espagne, une ZBE est une zone urbaine délimitée où l'accès des véhicules les plus polluants est restreint afin d'améliorer la qualité de l'air. Heureusement, il est possible de faire appel si la signalisation était insuffisante, si vous disposiez d'une dérogation, ou pour des vices de forme dans la notification de l'amende. Ce guide pratique vous explique la procédure et vous fournit un modèle officiel prêt à l'emploi.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Brihuega

Pour contester une amende de circulation imposée par la municipalité de Brihuega, vous devez présenter votre recours (conocido en español as "Recurso de Alzada" o "Escrito de Alegaciones") dans les délais légaux, généralement fixés à 20 jours calendaires à compter du lendemain de la notification de l'amende. Vous avez plusieurs options pour soumettre ce document :

• En ligne (Recommandé) : Via le site web officiel de la Mairie de Brihuega (Ayuntamiento de Brihuega) ou le registre électronique commun espagnol (SIR - Sistema de Interconexión de Registros), muni d'un certificat numérique ou de l'application Cl@ve.
• En personne : Au bureau d'enregistrement général (Registro General) de la Mairie de Brihuega. Pensez à prendre rendez-vous (cita previa) si nécessaire.
• Par la poste : Par courrier recommandé avec accusé de réception (Correo Administrativo) depuis un bureau de poste espagnol, adressé à la Concejalía de Tráfico del Ayuntamiento de Brihuega.

AL AYUNTAMIENTO DE BRIHUEGA
SERVICIO DE GESTIÓN Y SANCIONES DE TRÁFICO
Plaza de la Constitución, 1, 19400 Brihuega, Guadalajara (España)

ASUNTO: INTERPOSICIÓN DE ESCRITO DE ALEGACIONES CONTRA BOLETÍN / DENUNCIA DE TRÁFICO
EXPEDIENTE Nº: [Insérer le numéro de l'expéditeur/amende]

D./Dña. [Nom et Prénom du conducteur/propriétaire], mayor de edad, con DNI/NIE nº [Numéro de pièce d'identité], y domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète, Ville, Code Postal, Pays], comparece y como mejor proceda en Derecho, DIGO:

PRIMERO. Que con fecha [Date de notification de l'amende], he sido notificado de la denuncia/multa nº [Numéro de l'amende] impuesta supuestamente por "Acceso no autorizado a Zona de Bajas Emisiones (ZBE)", cometida en fecha [Date de l'infraction] a las [Heure] horas en la localidad de Brihuega.

SEGUNDO. Que mediante el presente escrito, y dentro del plazo legal de 20 días naturales establecido al efecto, vengo a formular en TIEMPO y FORMA ALEGACIONES contra la citada denuncia, basándome en los siguientes:

MOTIVOS DE OPOSICIÓN

ÚNICO. - Falta de señalización adecuada y/o indefensión.
Que la zona en cuestión carecía de la señalización vertical reglamentaria, visible y clara que advirtiera de la prohibición de acceso a la Zona de Bajas Emisiones (ZBE) con la suficiente antelación para poder evitar el acceso por una ruta alternativa. (O, en su caso: Que el vehículo implicado cumple con los requisitos ambientales exigidos por la normativa municipal para circular por dicha zona, tal y como acredita la etiqueta ambiental correspondiente).

En su virtud,

SOLICITO AL AYUNTAMIENTO DE BRIHUEGA:
Que tenga por presentado este escrito junto con los documentos acompañados, se digne admitirlo, tenga por formuladas en tiempo y forma alegaciones contra la denuncia de referencia y, tras los trámites oportunos, acuerde el ARCHIVO DEL EXPEDIENTE SANCIONADOR, por no ajustarse los hechos a derecho.

En [Ville de signature], a [Jour] de [Mois] de [Année].

Fdo.: [Votre Signature]
[Votre Nom et Prénom]

Documentation supplémentaire requise

Pour maximiser les chances de succès de votre recours auprès des autorités de Brihuega, il est impératif d'accompagner le modèle ci-dessus des pièces justificatives suivantes :

• Une copie de la notification de l'amende (boletín de denuncia).
• Une copie de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Le certificat d'immatriculation du véhicule (Permiso de Circulación) et la fiche technique (Ficha Técnica).
• Le justificatif de la vignette environnementale de la DGT (Distintivo Ambiental) si votre véhicule y a droit.
• Tout élément de preuve pertinent : photographies de l'endroit exact prouvant l'absence de panneaux clairs, justificatif de résidence, ou facture si vous bénéficiez d'une dérogation professionnelle.

Conseil d'expert : Même si vous décidez de payer l'amende pour bénéficier de la réduction de 50 % pour paiement anticipé en Espagne, sachez que le fait de payer implique généralement la renonciation à contester l'infraction. Si vous êtes absolument certain de l'injustice de la sanction (par exemple, signalisation absente), privilégiez le dépôt de ce recours dans les 20 jours et conservez toujours le récépissé de dépôt (acuse de recibo) comme preuve juridique de votre démarche.