Comment contester une amende pour feu rouge à Tiebas : Téléchargez notre modèle officiel

Recevoir une amende pour avoir brûlé un feu rouge à Tiebas (Navarre) peut être une source de stress, surtout face à la bureaucratie espagnole. Si vous estimez que l'amende est injustifiée ou que la preuve photographique est insuffisante, vous avez le droit de déposer un recours. Ce modèle de document vous permettra d'initier la procédure administrative conformément à la Loi sur la sécurité routière espagnole.

Comment et où déposer votre recours à Tiebas

Pour contester une amende de la circulation à Tiebas, vous devez agir dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification. Voici les étapes à suivre :

• Via le siège électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique, vous pouvez soumettre votre recours directement sur le site officiel de la Direction Générale de la Circulation (DGT) ou via le portail de la mairie de Tiebas si l'amende a été émise par la police locale.
• Par courrier recommandé : Vous pouvez envoyer le document par "correo administrativo" dans n'importe quel bureau de poste espagnol (Correos), en demandant à ce que votre lettre soit tamponnée et enregistrée.
• En personne : Vous pouvez vous rendre au bureau d'enregistrement de la mairie de Tiebas ou aux bureaux de la Jefatura Provincial de Tráfico de Navarre à Pampelune.

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE NAVARRA / AYUNTAMIENTO DE TIEBAS

DATOS DEL INTERESADO:
Nombre y Apellidos: [Votre Nom et Prénom]
DNI/NIE/Pasaporte: [Votre numéro d'identification]
Dirección a efectos de notificaciones: [Votre adresse postale]
Teléfono: [Votre numéro de téléphone]

DATOS DE LA SANCIÓN:
Número de expediente: [Numéro de dossier de l'amende]
Fecha de la denuncia: [Date de l'infraction]
Matrícula del vehículo: [Immatriculation du véhicule]

ALEGACIONES:
Por medio del presente escrito, formulo RECURSO DE REPOSICIÓN contra la sanción arriba referenciada, solicitando su archivo y anulación basándome en los siguientes hechos:

1. Que los hechos descritos en la notificación no se corresponden con la realidad, ya que [Expliquez ici brièvement votre motif : ex. le feu n'était pas visible, mauvaise identification du véhicule, etc.].
2. Que solicito la aportación de la prueba fotográfica original y el certificado de calibración del dispositivo cinemómetro/cámara que captó la supuesta infracción para verificar su correcto funcionamiento.

SOLICITUD:
Por todo lo expuesto, solicito que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda a la anulación de la sanción.

En [Ville], a [Date] de [Mois] de [Année].

Firma:
[Votre Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre recours soit recevable, n'oubliez pas de joindre les pièces justificatives suivantes :

• Une photocopie lisible de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Une copie de la notification de l'amende reçue.
• Toute preuve complémentaire (photos des lieux, témoignages, rapports techniques si le feu était défectueux).
• Le document de procuration si vous faites appel à un avocat ou un représentant.

Conseil d'expert : Ne payez jamais l'amende avant d'avoir déposé votre recours si vous souhaitez la contester. En Espagne, le paiement de l'amende avec la réduction de 50 % implique une reconnaissance tacite de culpabilité, ce qui met fin à toute possibilité de recours administratif ultérieur. Assurez-vous toujours d'envoyer vos courriers en "correo certificado con acuse de recibo" pour garder une preuve juridique de votre démarche.