Télécharger le modèle de recours pour amende de feu rouge à San Andrés del Rabanedo (Word/PDF)

Recevoir une amende pour avoir prétendument franchi un feu rouge en Espagne peut s'avérer stressant, surtout si vous estimez que la sanction est injustifiée (par exemple, en raison d'un dysfonctionnement de la caméra de circulation, d'une mauvaise visibilité ou d'un manque de preuves photographiques claires). Si vous vous trouvez dans cette situation à San Andrés del Rabanedo, vous avez le droit légal de contester cette infraction. Ce guide pratique vous explique comment faire valoir vos droits et vous fournit un modèle officiel prêt à être utilisé.

Instructions sur la manière et l'endroit où le soumettre à San Andrés del Rabanedo

Pour contester une amende infligée par la Police Locale (Policía Local) ou la mairie de San Andrés del Rabanedo, vous devez déposer votre recours (recurso de alegaciones) dans le délai légal de 20 jours calendaires suivant la notification de l'amende. Vous disposez de plusieurs options pour le soumettre :

• En ligne (Recommandé) : Via le registre électronique officiel (Registro Electrónique) sur le site web de la Ayuntamiento de San Andrés del Rabanedo. Vous aurez besoin d'un certificat numérique ou de la Cl@ve.
• En personne : Au bureau d'assistance aux citoyens (Oficina de Registro y Atención al Ciudadano - OAC) de la mairie. N'oubliez pas de demander un rendez-vous préalable (cita previa) si nécessaire.
• Par la poste : Par courrier recommandé (Correo Administrativo) depuis un bureau de Poste espagnol (Correos), adressé au département de la circulation (Concejalía de Tráfico) de la mairie de San Andrés del Rabanedo. Le document doit être envoyé dans une enveloppe ouverte pour que la date soit tamponnée sur l'exemplaire original.

AL AYUNTAMIENTO DE SAN ANDRÉS DEL RABANEDO
CONCEJALÍA DE TRÁFICO / SERVICIO DE SANCIONES
PLAZA DEL AYUNTAMIENTO, 1
24191 SAN ANDRÉS DEL RABANEDO (LEÓN)

EXPEDIENTE Nº: [Insérer le numéro d'expéditeur de l'amende]
MATRÍCULA: [Insérer le numéro d'immatriculation du véhicule]

DON/DOÑA [Votre Prénom et Nom], majeur(e), titulaire du passeport/NIE nº [Votre Numéro d'Identité], domicilié(e) à [Votre Adresse complète], avec l'adresse e-mail [Votre Email] et le numéro de téléphone [Votre Téléphone], agissant en qualité de conducteur/propriétaire du véhicule impliqué, COMPARA Y DICE:

Que par la présente, et dans le délai légal de 20 jours calendaires établi à l'article 93 de la Loi sur la Sécurité Routière (Ley sobre Tráfico, Circulación de Vehículos a Motor y Seguridad Vial), je viens formuler en temps et forme des ALEGACIONES contre la proposition de sanction référencée ci-dessus, et ce, en se basant sur les faits et fondements de droit suivants :

HECHOS

PRIMERO.- Le [Date de l'infraction] à [Heure], j'ai reçu une notification de plainte m'imputant une infraction présumée consistant à "ne pas respecter l'arrêt obligatoire indiqué par un feu rouge", prétendument commise sur la commune de San Andrés del Rabanedo.

SEGUNDO.- La dénonciation formulée ne correspond pas à la réalité des faits. À aucun moment le véhicule dont je suis propriétaire/conducteur n'a franchi le feu rouge en question, ou bien la signalisation était masquée par des éléments de la voirie / végétation / conditions météorologiques défavorables au moment des faits [adapter selon le cas réel].

FUNDAMENTOS DE DERECHO

ÚNICO.- La presunción de veracidad de los agentes de la autoridad (ou des systèmes de capture d'image homologués). Selon l'article 87 de la Loi sur la Sécurité Routière, les plaintes formulées par les agents jouissent d'une présomption de véracité, mais cette présomption n'est pas absolue et peut être renversée par des moyens de preuve contraires, la charge de la preuve incombant à l'administration en l'absence d'images claires, nettes et incontestables montrant la phase rouge complète du feu ainsi que le véhicule franchissant la ligne d'arrêt.

De plus, l'appareil de mesure ou le système de capture d'image doit répondre aux exigences strictes de contrôle métrologique établies par la réglementation espagnole en vigueur.

En vertu de ce qui précède,

SOLICITO A ESTE AYUNTAMIENTO:

Que tenga por presentado este escrito en tiempo y forma, admita a trámite las presentes alegaciones, y previas las diligencias oportunas, proceda al ARCHIVAMIENTO DEL EXPEDIENTE SANCIONADOR, dejando sin efecto la multa y la retirada de puntos correspondiente.

En San Andrés del Rabanedo, a [Jour] de [Mois] de [Année].

Fdo.: [Votre Signature]
[Votre Prénom et Nom]

Documentation additionnelle requise

Pour maximiser les chances de succès de votre recours à San Andrés del Rabanedo, il est fortement recommandé d'accompagner votre modèle de documents justificatifs. Selon votre situation, vous pouvez joindre :

• Une copie de votre document d'identité (NIE, passeport ou carte d'identité).
• Une copie de la notification de l'amende reçue.
• Si vous n'étiez pas le conducteur au moment des faits : le formulaire d'identification du conducteur réel rempli et signé par ce dernier.
• Des preuves graphiques ou documentaires (photographies de l'emplacement du feu montrant un problème de visibilité, factures de garage prouvant que le véhicule était immobilisé ce jour-là, etc.).

Conseil d'expert : Ne payez pas l'amende si vous décidez de la contester. En Espagne, le paiement volontaire de l'amende (qui permet de bénéficier d'une réduction de 50 %) est considéré juridiquement comme une reconnaissance de culpabilité, ce qui met fin immédiatement à toute possibilité de recours ultérieur. Si vous avez le moindre doute, faites relire votre dossier par un avocat spécialisé en droit routier local.