Comment contester une amende pour feu rouge grillé à Ribera de Cabanes (Modèle PDF/Word)

Si vous avez reçu une amende pour avoir brûlé un feu rouge à Ribera de Cabanes, sachez qu'il est possible de contester cette sanction si vous estimez qu'il y a une erreur ou un manque de preuves. Ce document vous permet de préparer votre recours administratif de manière formelle et efficace, en conformité avec la législation espagnole en vigueur.

Comment et où déposer votre recours à Ribera de Cabanes

Pour contester une amende émise par la municipalité de Ribera de Cabanes, vous disposez d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification. Voici la procédure à suivre :

• Par voie électronique : Utilisez le siège électronique ("Sede Electrónica") de la mairie de Ribera de Cabanes en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve. C'est la méthode la plus rapide.
• En personne : Rendez-vous au registre général de la mairie (Ayuntamiento de Ribera de Cabanes) pour déposer votre dossier dûment rempli.
• Par courrier postal : Vous pouvez envoyer votre recours par "correo administrativo" (courrier recommandé avec accusé de réception) dans un bureau de poste (Correos).

AL AYUNTAMIENTO DE RIBERA DE CABANES

D./Dña. [Nom et Prénom], con DNI/NIE [Numéro], con domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète], ante este Ayuntamiento comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:

Que mediante el presente escrito formulo RECURSO DE ALEGACIONES contra la denuncia de tráfico con número de expediente [Numéro de l'amende], notificada el día [Date], por una supuesta infracción consistente en "no respetar la luz roja de un semáforo".

FUNDAMENTOS:
PRIMERO.- Que los hechos no ocurrieron tal y como se describen en la denuncia, toda vez que [Expliquez ici votre argument : ex: le feu n'était pas visible, le véhicule n'était pas le mien, ou erreur d'identification].
SEGUNDO.- Que no existe prueba fehaciente (fotografía clara, ratificación del agente) que acredite la infracción denunciada.

Por lo expuesto, SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites legales oportunos, se proceda al ARCHIVO y ANULACIÓN de la citada denuncia.

En [Lieu], a [Date] de 2024.

Fdo.: [Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre recours soit recevable, n'oubliez pas d'inclure les documents suivants :

• Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Une copie de la notification de l'amende reçue.
• Toute preuve justificative (photos, témoignages, factures ou documents prouvant que le véhicule n'était pas à cet endroit à l'heure indiquée).
• Si vous n'étiez pas le conducteur : joindre les coordonnées complètes de la personne qui conduisait réellement le véhicule au moment de l'infraction.

Conseil d'expert : Soyez précis dans vos arguments. Si vous payez l'amende avec la réduction de 50 % (paiement volontaire), vous perdez automatiquement votre droit de contester la sanction. Si vous avez un doute sur la validité de la preuve photographique, demandez toujours à consulter le dossier complet avant de décider de payer ou de contester.