Comment contester une amende pour feu rouge à Ravelo : Téléchargez votre modèle (Word/PDF)

Recevoir une amende pour avoir grillé un feu rouge à Ravelo peut être une expérience stressante, surtout lorsque l'on ne maîtrise pas parfaitement les rouages de l'administration espagnole. Ce document est conçu pour vous aider à formaliser votre contestation (« recurso de multa ») auprès des autorités locales. Ce modèle vous permet de contester une sanction infligée par radar automatique ou par constatation directe d'un agent, en invoquant les vices de forme ou les erreurs de procédure habituels.

Instructions pour soumettre votre recours à Ravelo

Une fois le document complété, vous disposez de plusieurs options pour le déposer auprès de la mairie de Ravelo ou de l'organisme compétent (Jefatura Provincial de Tráfico) :

• En personne : Rendez-vous au bureau d'enregistrement général (Registro General) de la mairie de Ravelo. N'oubliez pas d'apporter une copie pour qu'elle soit tamponnée comme preuve de réception.
• Par courrier certifié (Correo Administrativo) : Envoyez votre recours via un bureau de poste (Correos) en « correo administrativo », ce qui permet de dater officiellement l'envoi.
• En ligne : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou de Cl@ve, vous pouvez soumettre votre recours via le portail électronique officiel de la DGT (Dirección General de Tráfico) ou le siège électronique de la mairie.

AL AYUNTAMIENTO DE RAVELO / JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO

D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número], con domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], ante esta autoridad comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:

Que por medio del presente escrito interpongo RECURSO DE REPOSICIÓN contra la sanción notificada con número de expediente [Número de expediente], por una supuesta infracción de circulación consistente en "no respetar la luz roja de un semáforo", en base a las siguientes:

ALEGACIONES:
PRIMERA.- Que no se ha aportado la prueba fotográfica que acredite de forma indubitada la infracción, o que la misma no cumple con los requisitos técnicos exigidos por la normativa metrológica.
SEGUNDA.- Que el boletín de denuncia carece de los datos esenciales que garantizan la correcta identificación del vehículo o el lugar exacto de la infracción.
TERCERA.- Que se ha producido indefensión al no notificarse correctamente en el domicilio del titular en los plazos legales establecidos.

Por lo expuesto, SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo y anulación de la sanción impuesta.

En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Nombre y Apellidos]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre dossier soit complet, vous devez impérativement joindre les éléments suivants à votre recours :

• Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Une copie de la notification de l'amende reçue par courrier.
• Tout document justificatif supplémentaire (photos de la signalisation défectueuse, preuves d'absence du véhicule, ou justificatif de vente si le véhicule n'était plus en votre possession).

Conseil d'expert : Soyez extrêmement vigilant avec les délais. En Espagne, vous disposez généralement de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification pour contester. Notez qu'en déposant un recours, vous renoncez au droit de bénéficier de la réduction de 50 % pour paiement immédiat. Assurez-vous donc que votre dossier est solide avant de contester la sanction.