Comment contester une amende pour feu rouge à Pola de Gordón : Modèle gratuit à télécharger

Si vous avez reçu une notification d'amende pour avoir franchi un feu rouge dans la commune de Pola de Gordón, sachez que vous disposez d'un droit légal de recours. Cette procédure administrative permet de contester la sanction si vous estimez qu'il y a eu une erreur matérielle, un défaut de signalisation ou si vous n'étiez pas le conducteur au moment des faits. Ce modèle vous aidera à formuler votre recours de manière formelle auprès de l'autorité compétente.

Instructions pour soumettre votre recours à Pola de Gordón

Pour que votre recours soit recevable, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Remplissez le modèle ci-dessous avec vos données personnelles et les détails de l'amende (numéro de dossier, date, lieu).
• Imprimez le document en deux exemplaires.
• Vous pouvez déposer le document directement au siège de la mairie (Ayuntamiento de Pola de Gordón) ou l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception (correo certificado).
• Il est également possible de le présenter via le registre électronique officiel si vous disposez d'un certificat numérique (Cl@ve ou DNIe).
• Le délai légal pour présenter ces allégations est généralement de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification.

AL AYUNTAMIENTO DE POLA DE GORDÓN
OFICINA DE TRÁFICO / RECAUDACIÓN

D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número de identificación], con domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], en relación con la notificación de denuncia número [Número de expediente], recibida el día [Fecha de recepción], formulo las siguientes:

ALEGACIONES:

PRIMERA.- Que no estoy conforme con los hechos denunciados, ya que [Explicar brevemente el motivo: ej. el semáforo no estaba en fase roja, el agente no tenía visibilidad, o el vehículo fue vendido con anterioridad].

SEGUNDA.- Que solicito la prueba de cargo pertinente, consistente en la fotografía captada por el dispositivo de control, para verificar la veracidad de la infracción atribuida.

Por todo lo expuesto,

SOLICITO:
Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo del expediente sancionador y a la anulación de la multa.

En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año].

Firma:__________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour augmenter vos chances de succès, il est fortement recommandé de joindre les documents suivants à votre recours :

• Une copie de la notification de l'amende reçue.
• Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Toute preuve photographique ou document justifiant votre contestation (par exemple, un contrat de vente du véhicule si vous n'étiez plus le propriétaire, ou un justificatif de présence ailleurs à l'heure indiquée).
• Si vous désignez un autre conducteur, joignez ses coordonnées complètes et son acceptation de la responsabilité.

Conseil d'expert : Ne payez pas l'amende avant d'avoir déposé votre recours si vous souhaitez le contester, car le paiement implique une reconnaissance de la faute et entraîne la perte de la réduction de 50 %. Assurez-vous toujours d'obtenir un tampon de "reçu" (sello de registro) sur votre copie lors du dépôt physique à la mairie de Pola de Gordón.