Comment contester une amende pour franchissement de feu rouge à Oleiros (Modèle à télécharger)

Si vous avez reçu une amende pour avoir franchi un feu rouge sur la commune d'Oleiros, sachez que vous avez le droit de présenter des allégations si vous estimez que la sanction est injustifiée ou si la procédure comporte des erreurs. Ce modèle de recours, rédigé en espagnol pour répondre aux exigences administratives locales, vous permettra de contester officiellement la contravention auprès des autorités compétentes.

Comment et où déposer votre recours à Oleiros

Pour contester une amende infligée par la police locale d'Oleiros, vous disposez d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification. Voici les étapes à suivre :

• Via le siège électronique : La manière la plus rapide est d'utiliser le Sede Electrónica de la mairie d'Oleiros (si vous disposez d'un certificat numérique ou de Cl@ve).
• En personne : Vous pouvez vous rendre au Bureau d'Enregistrement de la Mairie d'Oleiros (Registro General) en prenant rendez-vous au préalable.
• Par courrier : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé avec accusé de réception (Correo Administrativo) depuis n'importe quel bureau de poste espagnol (Correos).

AL AYUNTAMIENTO DE OLEIROS
A LA ATENCIÓN DEL DEPARTAMENTO DE SANCIONES DE TRÁFICO

DATOS DEL INTERESADO:
D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número], con domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], teléfono [Número de teléfono] y correo electrónico [Email].

EXPONE:
Que habiendo sido notificado/a de la denuncia con número de expediente [Número de expediente] por una supuesta infracción de tráfico consistente en "no respetar la luz roja de un semáforo" el día [Fecha] a las [Hora] en [Lugar exacto en Oleiros], mediante el presente escrito formulo:

ALEGACIONES:
PRIMERO: Que no estoy conforme con los hechos descritos en la notificación por los siguientes motivos: [Explicar aquí brevemente el motivo: ej. el semáforo no era visible, el agente no estaba presente, error en la identificación del vehículo, etc.].

SEGUNDO: Que solicito el archivo del expediente sancionador por falta de pruebas concluyentes y/o defectos de forma en la tramitación.

SOLICITO:
Que se tengan por presentadas las presentes alegaciones, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda a dejar sin efecto la sanción impuesta.

En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Nombre y Apellidos]
Firma

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre recours soit complet, n'oubliez pas de joindre les pièces justificatives suivantes :

• Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• La copie originale ou numérisée de la notification de l'amende reçue.
• Toute preuve complémentaire : photographies du lieu, témoignages, ou justificatifs prouvant que le véhicule ne se trouvait pas à cet endroit à l'heure indiquée.

Conseil d'expert : Soyez précis dans vos arguments. Si vous payez l'amende avant d'envoyer le recours, vous bénéficierez d'une réduction de 50 %, mais vous perdrez votre droit de contester les faits. Si vous décidez de contester, assurez-vous de toujours conserver une copie tamponnée du document déposé pour prouver que vous avez agi dans les délais légaux.