Comment contester une amende pour feu rouge à Massalfassar : Modèle gratuit à télécharger

Vous avez reçu une amende pour avoir brûlé un feu rouge à Massalfassar et vous estimez qu'il y a une erreur ou un manque de preuves ? Ne paniquez pas. En Espagne, la loi vous permet de contester toute sanction administrative si vous respectez les délais et la procédure. Ce modèle vous aidera à formuler un recours formel (Recurso de alegaciones) auprès des autorités compétentes pour contester la validité de la sanction.

Comment et où déposer votre recours à Massalfassar

Une fois le document complété, vous disposez d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification de l'amende pour présenter vos allégations. Voici la marche à suivre :

• Si l'amende a été émise par la police locale : Vous devez vous rendre au siège de la mairie de Massalfassar (Ayuntamiento de Massalfassar).
• Dépôt en ligne : Si vous disposez d'un certificat numérique (Cl@ve ou DNIe), vous pouvez déposer le recours via le siège électronique (Sede Electrónica) de la mairie de Massalfassar.
• Par courrier : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé avec accusé de réception (correo administrativo) dans n'importe quel bureau de poste espagnol (Correos).

AL AYUNTAMIENTO DE MASSALFASSAR
UNIDAD DE SANCIONES DE TRÁFICO

D./Dña. [NOM ET PRÉNOM], mayor de edad, con DNI/NIE [NUMÉRO DE DOCUMENT], y domicilio a efectos de notificaciones en [ADRESSE COMPLÈTE], ante este Ayuntamiento comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:

Que mediante el presente escrito formulo ESCRITO DE ALEGACIONES contra la denuncia notificada con número de expediente [NUMÉRO DU DOSSIER DE L'AMENDE], por la supuesta infracción consistente en "no respetar la luz roja de un semáforo", en base a los siguientes:

HECHOS Y FUNDAMENTOS DE DERECHO:
PRIMERO.- Que no se ha aportado prueba fotográfica o técnica suficiente que identifique de forma inequívoca el vehículo y el momento exacto de la infracción.
SEGUNDO.- Que, en su caso, la señalización del semáforo en el punto kilométrico [INDIQUER L'ENDROIT] presenta deficiencias de visibilidad.
TERCERO.- Que solicito la remisión del expediente completo, incluyendo el certificado de verificación técnica del dispositivo de captación de imágenes, para asegurar que cumple con la normativa metrológica vigente.

Por todo lo expuesto, SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, previos los trámites legales oportunos, se proceda al ARCHIVO y ANULACIÓN del expediente sancionador.

En [VILLE], a [DATE] de [MOIS] de [ANNÉE].

Fdo.: [VOTRE SIGNATURE]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre recours soit recevable, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou passeport).
• Une copie de la notification de l'amende reçue.
• Tout document justificatif (photos de la signalisation, certificat d'entretien du véhicule si nécessaire, ou témoignages).
• Si vous n'êtes pas le conducteur, les coordonnées complètes de la personne qui conduisait le véhicule au moment des faits.

Conseil d'expert : Attention, si vous déposez un recours, vous perdez le bénéfice de la réduction de 50 % pour paiement immédiat. Ne contestez que si vous avez des preuves solides (erreur de localisation, manque de visibilité du feu, ou véhicule vendu avant la date de l'infraction). Si vous avez un doute, demandez toujours à consulter le dossier complet avant de payer.