Comment contester une amende pour feu rouge à Íllora : Modèle gratuit à télécharger

Si vous avez reçu une amende pour avoir brûlé un feu rouge à Íllora, sachez que vous disposez d'un délai légal pour présenter des allégations. Ce modèle de recours vous permet de contester formellement la sanction auprès de la mairie ou de la DGT, en invoquant les vices de forme ou l'absence de preuves photographiques nécessaires. Ce document est conçu pour être utilisé directement dans le cadre de la procédure administrative espagnole.

Comment et où déposer votre recours à Íllora

Pour contester votre amende, vous devez déposer le recours dans les 20 jours calendaires suivant la notification. À Íllora, vous avez plusieurs options :

• En personne : Au registre général de la Mairie d'Íllora (Ayuntamiento de Íllora), muni de votre pièce d'identité (DNI/NIE) et de la notification de l'amende.
• En ligne : Via le siège électronique (Sede Electrónica) de la mairie si vous disposez d'un certificat numérique ou de Cl@ve.
• Par courrier : Par courrier recommandé avec accusé de réception (correo administrativo) adressé à la mairie.

AL AYUNTAMIENTO DE ÍLLORA (GRANADA)

D./Dña. [Nom et Prénom], con DNI/NIE [Numéro], con domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète], ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:

Que por medio del presente escrito, formulo RECURSO DE ALEGACIONES contra la denuncia notificada con número de expediente [Numéro de l'amende], de fecha [Date de l'infraction], por una supuesta infracción de las normas de circulación (semáforo en rojo).

FUNDAMENTOS:
1. Que no queda debidamente acreditada la comisión de la infracción, al no aportarse prueba documental (fotografía o vídeo) que identifique sin lugar a dudas el vehículo y el estado del semáforo en el momento exacto.
2. Que el dispositivo de captación de imágenes, si existiera, no cuenta con el certificado de verificación periódica vigente exigido por la normativa metrológica.
3. Que la notificación no cumple con los requisitos legales establecidos en el Real Decreto Legislativo 6/2015.

SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda al ARCHIVO y ANULACIÓN de la denuncia.

En [Ville], a [Date].
Firma:

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre recours soit complet et ait plus de chances d'aboutir, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Une copie de votre DNI, NIE ou passeport.
• Une copie de la notification de l'amende reçue par courrier.
• Tout document justificatif (ex: preuve que vous n'étiez pas au volant, photos montrant un problème de signalisation, ou rapport d'expert si nécessaire).

Conseil d'expert : Ne payez jamais l'amende si vous comptez la contester. En Espagne, le paiement de l'amende avec la réduction de 50 % implique une reconnaissance implicite de culpabilité et met fin à toute possibilité de recours ultérieur. Si vous avez le moindre doute sur la procédure, n'hésitez pas à demander une consultation auprès d'un avocat spécialisé en droit routier.