Comment contester une amende pour feu rouge à Guadahortuna : Modèle gratuit à télécharger

Avez-vous reçu une amende pour avoir brûlé un feu rouge à Guadahortuna ? Ne paniquez pas. En Espagne, tout conducteur dispose du droit légal de contester une sanction s'il estime qu'elle est injustifiée ou entachée d'un vice de forme. Ce modèle de recours vous permettra de présenter vos arguments de manière formelle et juridique devant les autorités compétentes.

Comment et où déposer votre recours à Guadahortuna

Pour contester une amende émise dans la municipalité de Guadahortuna, vous devez adresser votre recours au siège de la mairie (Ayuntamiento) ou à la DGT (Direction Générale de la Circulation) selon l'autorité qui a émis l'infraction. Voici les étapes à suivre :

• Vérifiez le délai : Vous disposez généralement de 20 jours calendaires après la notification pour présenter vos allégations.
• Mode de dépôt : Vous pouvez déposer le document en personne au registre général de la mairie de Guadahortuna, ou par voie électronique via le portail officiel de l'administration espagnole (si vous possédez un certificat numérique ou Cl@ve).
• Suivi : Assurez-vous d'obtenir un numéro d'enregistrement (número de registro) lors du dépôt, ce qui prouve que votre recours a bien été reçu.

AL AYUNTAMIENTO DE GUADAHORTUNA
OFICINA DE TRÁFICO / RECURSOS

D./Dña. [Votre Nom et Prénom], con DNI/NIE [Votre numéro d'identification], y domicilio a efectos de notificaciones en [Votre adresse complète], ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, EXPONGO:

Que habiendo sido notificado de la denuncia con número de expediente [Numéro de l'amende], formulada por la supuesta infracción de "no respetar la luz roja de un semáforo", por medio del presente escrito formulo ALEGACIONES en tiempo y forma, basándome en los siguientes hechos:

PRIMERO.- Que los hechos descritos en la denuncia no se ajustan a la realidad, puesto que [Expliquez ici votre raison : ex. le feu était en phase ambre, la visibilité était nulle, ou l'identification du véhicule est erronée].

SEGUNDO.- Que no se ha aportado prueba fehaciente (fotografía del dispositivo cinemómetro o semafórico) que acredite la infracción de manera indubitada.

Por todo lo expuesto,

SOLICITO: Que se tenga por presentado este escrito, se admitan las alegaciones y, tras los trámites oportunos, se proceda al ARCHIVO y ANULACIÓN de la denuncia.

En [Ville], a [Date] de [Mois] de [Année].

Fdo: [Votre Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour renforcer votre dossier, n'oubliez pas d'inclure les documents suivants avec votre recours :

• Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• La copie originale ou une copie lisible de la notification de l'amende reçue.
• Toute preuve matérielle pertinente : photos du lieu de l'infraction, rapports d'experts, ou témoignages écrits si nécessaire.
• Si vous n'étiez pas le conducteur au moment des faits, joignez les coordonnées complètes de la personne qui conduisait le véhicule.

Conseil d'expert : Gardez à l'esprit que si vous payez l'amende avec la réduction de 50 % (paiement rapide), vous renoncez automatiquement à votre droit de contester la sanction. Si vous êtes convaincu de votre bon droit, ne payez pas avant d'avoir déposé votre recours. Enfin, vérifiez toujours si le dispositif de contrôle du feu rouge est homologué, car c'est un point faible fréquent dans les procédures administratives espagnoles.