Comment contester une amende pour feu rouge à Cuenca : Modèle gratuit à télécharger
Recevoir une amende pour avoir franchi un feu rouge en Espagne, et plus précisément à Cuenca, est une situation stressante mais courante. En tant qu'experts, nous savons que de nombreuses sanctions peuvent être contestées si elles présentent des vices de forme ou si les preuves photographiques sont insuffisantes. Ce modèle de recours administratif vous permettra de contester officiellement la sanction auprès des autorités compétentes de la ville de Cuenca.
Comment et où soumettre votre recours à Cuenca
Pour que votre recours soit pris en compte, vous devez agir dans un délai de 20 jours calendaires après la notification de l'amende. Voici la procédure à suivre :
- Via le siège électronique : Vous pouvez soumettre le document via le site officiel de la Mairie de Cuenca (Ayuntamiento de Cuenca) en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve.
- En personne : Vous pouvez vous rendre au bureau d'enregistrement général (Oficina de Atención al Ciudadano) situé à l'Hôtel de Ville de Cuenca.
- Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le recours par courrier recommandé ("correo administrativo") dans n'importe quel bureau de poste (Correos).
AL AYUNTAMIENTO DE CUENCA
UNIDAD DE SANCIONES DE TRÁFICO
D./Dña. [NOM COMPLET], con DNI/NIE [NUMÉRO], y domicilio a efectos de notificaciones en [ADRESSE COMPLÈTE], ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que por medio del presente escrito formulo RECURSO DE REPOSICIÓN contra la denuncia/expediente sancionador número [NUMÉRO DE L'EXPÉDITION], notificada el día [DATE DE NOTIFICATION], por una supuesta infracción consistente en rebasar un semáforo en fase roja.
FUNDAMENTOS:
PRIMERO: Que no se ha acreditado de forma fehaciente la comisión de la infracción, existiendo dudas razonables sobre la correcta sincronización del dispositivo o la calidad de las pruebas fotográficas aportadas.
SEGUNDO: Que la notificación no cumple con los requisitos legales exigidos en la Ley de Seguridad Vial.
SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se acuerde el ARCHIVO del expediente sancionador y la anulación de la multa.
En [VILLE], a [DATE].
Fdo: [SIGNATURE]
Documentation supplémentaire requise
Pour renforcer votre dossier, assurez-vous de joindre les éléments suivants :
- Une copie de la notification de l'amende reçue par courrier.
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou passeport).
- Toute preuve photographique ou document justificatif (par exemple, si vous prouvez que vous n'étiez pas au volant, joignez une copie de votre contrat de travail ou un certificat d'absence).
- Un document attestant de votre pouvoir de représentation si vous agissez pour un tiers.
Conseil d'expert : Ne payez jamais l'amende avant d'avoir déposé votre recours si vous souhaitez le contester. En Espagne, le paiement de l'amende avec réduction de 50 % entraîne la clôture immédiate du dossier et implique l'acceptation de la faute, ce qui rend tout recours ultérieur impossible. Si vous avez des doutes sur le contenu juridique, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la circulation.