Contester une amende pour feu rouge à Caudete : Téléchargez notre modèle officiel (Word/PDF)

Si vous avez reçu une amende pour avoir brûlé un feu rouge à Caudete (Albacete), il est essentiel d'agir rapidement. Cette sanction administrative peut être contestée si vous estimez que le dispositif était défectueux, que la signalisation était masquée ou si les preuves photographiques ne sont pas concluantes. Ce modèle vous aidera à formuler un recours administratif formel auprès des autorités compétentes pour contester la validité de la sanction.

Où et comment soumettre votre recours à Caudete

Pour contester une amende infligée par la police locale ou les autorités de circulation à Caudete, vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification. Voici les étapes à suivre :

• Présentation en personne : Vous pouvez déposer votre recours au bureau d'enregistrement général de la mairie de Caudete (Ayuntamiento de Caudete).
• Siège électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou de Cl@ve, vous pouvez déposer le recours directement via le site officiel de la mairie de Caudete (sede electrónica).
• Bureau de poste (Correos) : Vous pouvez envoyer le dossier par courrier recommandé avec accusé de réception ("correo administrativo").

AL AYUNTAMIENTO DE CAUDETE
UNIDAD DE SANCIONES DE TRÁFICO

D./Dña. [NOM ET PRÉNOM], mayor de edad, con DNI/NIE nº [NUMÉRO DE DOCUMENT], con domicilio a efectos de notificaciones en [ADRESSE COMPLÈTE], ante este Ayuntamiento comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:

Que por medio del presente escrito formulo RECURSO DE REPOSICIÓN contra la notificación de denuncia nº [NUMÉRO DE L'AMENDE], notificada el día [DATE DE RÉCEPTION], por una supuesta infracción consistente en "no respetar la luz roja de un semáforo".

ALEGACIONES:
PRIMERA.- Que no se ha aportado prueba fotográfica fehaciente que identifique el vehículo con total claridad, ni se ha garantizado la correcta calibración del dispositivo captador de imagen en la fecha de los hechos.
SEGUNDA.- Que la señalización vertical o el propio semáforo presentaban deficiencias de visibilidad que impidieron al conductor reaccionar con seguridad.

SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda al ARCHIVO y ANULACIÓN de la sanción impuesta.

En [VILLE], a [DATE] de [MOIS] de [ANNÉE].

Fdo.: [VOTRE SIGNATURE]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre recours soit complet et ait plus de chances d'aboutir, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :

• Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Une copie de la notification de l'amende reçue.
• Toute preuve matérielle : photographies du lieu, témoignages, ou documents prouvant que vous n'étiez pas au volant (si applicable).
• Le cas échéant, une procuration si le recours est déposé par un tiers.

Conseil d'expert : Soyez attentif au fait que si vous payez l'amende avec la réduction de 50 % (paiement anticipé), vous renoncez automatiquement à votre droit de contester la sanction. Si vous avez des doutes sur les preuves photographiques, demandez toujours à consulter le dossier complet avant de procéder au paiement. En cas de doute, la consultation d'un avocat spécialisé en droit routier en Espagne est vivement recommandée pour éviter des erreurs procédurales.