Télécharger le modèle de recours pour amende de feu rouge à Cariño (Word/PDF)

Vous avez reçu une amende pour avoir prétendument franchi un feu rouge dans la charmante commune de Cariño, en Espagne, et vous êtes persuadé qu'il s'agit d'une erreur ou que la sanction est injustifiée ? Ne paniquez pas. En Espagne, les conducteurs disposent d'un droit de recours légal pour contester les infractions infligées par la DGT (Direction générale de la circulation) ou les autorités locales. Un recurso por multa de semáforo en rojo est précisément le document administratif formel que vous devez présenter pour contester une amende pour non-respect d'un feu rouge, en exigeant par exemple la preuve photographique ou en démontrant un dysfonctionnement du système de signalisation.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Cariño

Pour contester une amende de circulation à Cariño, vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter du lendemain de la notification de l'amende. La procédure peut s'effectuer de plusieurs manières :

• En ligne (Recommandé) : Si vous possédez un certificat numérique, la Cl@ve ou le DNI électronique, vous pouvez soumettre le recours directement sur le site officiel de la Sede Electrónica de la Dirección General de Tráfico (DGT) ou via le portail de la mairie de Cariño (Ayuntamiento de Cariño) si l'amende a été dressée par la police locale.
• En personne : Vous pouvez vous rendre au bureau de poste (Correos) local pour l'envoyer par courrier recommandé administratif (correo administrativo) adressé à l'organisme compétent. Vous pouvez également vous présenter au registre général de la Mairie de Cariño.
• Par courrier postal : Envoyer l'ensemble du dossier par courrier postal certifié directement à l'adresse de la Jefatura Provincial de Tráfico compétente pour la province de La Corogne.

AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE A CORUÑA / AYUNTAMIENTO DE CARIÑO

EXPEDIENTE NÚMERO: [Insérer le numéro du dossier/expediente]
MATRÍCULA: [Insérer le numéro d'immatriculation]

DON/DOÑA [Nom et Prénom du conducteur], majeur(e), titulaire du passeport/NIE numéro [Insérer le NIE ou numéro de passeport], et domicilié(e) à [Votre adresse complète], agissant en qualité de conducteur/propriétaire du véhicule impliqué, formule par la présente un

RECURSO DE ALEGACIONES CONTRA BOLETÍN DE DENUNCIA

Expose :
Premier.- Qu'une notification de sanction m'a été adressée pour une infraction présumée consistant à "ne pas respecter l'arrêt obligatoire dicté par un feu rouge", prétendument commise le [Date de l'infraction] à [Heure] à [Lieu exact à Cariño].
Deuxième.- Que les faits allégués ne correspondent pas à la réalité, ou que la signalisation n'était pas clairement visible, ou encore que l'appareil de contrôle automatique (le cas échéant) ne disposait pas des contrôles métrologiques requis par la loi espagnole.

Demande :
1. Que le présent recours soit admis et que l'ouverture de la procédure disciplinaire soit classée sans suite.
2. Qu'il soit procédé à l'apport de la preuve photographique ou cinémométrique complète ainsi que du certificat de vérification de l'appareil utilisé.

Fait à Cariño, le [Jour] de [Mois] de [Année].

Signature :
[Votre Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour maximiser vos chances de succès lors de la soumission de votre recours à Cariño, veillez à joindre les pièces justificatives suivantes à votre modèle :

• Une copie lisible de votre document d'identité (NIE ou Passeport) et de votre permis de conduire.
• Une copie de la notification de l'amende reçue (le bulletin de dénonciation).
• Toute preuve matérielle pertinente : photographies de l'intersection à Cariño montrant une obstruction du feu par des branches d'arbres, témoignages, factures de garage si le véhicule était immobilisé, etc.

Conseil d'expert : Payer l'amende avec la réduction de 50 % pour paiement anticipé annule généralement votre droit de faire appel. Si vous déposez ce recours, vous renoncez à cette réduction, mais vous luttez pour faire valoir vos droits si vous estimez l'amende totalement injuste. Conservez toujours le récépissé de dépôt (justificante de registro) qui prouve que vous avez soumis votre recours dans les délais légaux.