Comment contester une amende pour feu rouge à Brea (A) : Téléchargez notre modèle gratuit (Word/PDF)

Recevoir une amende pour avoir brûlé un feu rouge à Brea (A) est une situation stressante, mais sachez qu'il est tout à fait possible de contester si vous estimez que la sanction est injustifiée ou si l'appareil de contrôle présentait des irrégularités. Ce modèle de recours (appelé Recurso de alegaciones) vous permettra d'initier formellement la procédure auprès de l'administration compétente pour défendre vos droits en Espagne.

Comment et où déposer votre recours à Brea (A)

Une fois le document complété, vous disposez d'un délai légal de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification pour déposer votre contestation. Voici la procédure à suivre :

• Via le siège électronique (Sede Electrónica) : C'est la méthode la plus rapide. Si vous possédez un certificat numérique ou Cl@ve, vous pouvez soumettre votre recours directement sur le portail officiel de la mairie de Brea (A).
• Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le document par "Correo Administrativo" dans n'importe quel bureau de poste (Correos), en demandant un envoi certifié avec accusé de réception.
• En présentiel : Vous pouvez vous rendre aux bureaux d'enregistrement de la mairie de Brea (A) ou dans les bureaux d'assistance aux citoyens (OAC).

A LA ALCALDÍA DEL AYUNTAMIENTO DE BREA (A)

DATOS DEL INTERESADO:
Nombre y Apellidos: [Votre Nom]
DNI/NIE: [Votre numéro d'identification]
Dirección: [Votre adresse]
Teléfono: [Votre téléphone]
Email: [Votre email]

REFERENCIA DEL EXPEDIENTE:
Número de expediente sancionador: [Numéro de l'amende]
Fecha de la denuncia: [Date de l'infraction]

ALEGACIONES:
Por medio del presente escrito, formulo RECURSO DE ALEGACIONES contra la sanción de referencia, basándome en los siguientes hechos:
1. Que no estoy conforme con los hechos descritos en la denuncia por [Expliquez ici la raison : ex. mauvaise visibilité, erreur d'identification du véhicule, ou absence de preuve photographique].
2. Que solicito se aporte la prueba gráfica (foto) que acredite fehacientemente la infracción, así como el certificado de verificación periódica del cinemómetro/dispositivo de control de semáforo.

SOLICITO:
Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se admita a trámite este escrito y, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo y anulación de la sanción propuesta.

En [Lieu], a [Date].

Firma:
[Votre Signature]

Documentation complémentaire requise

Pour que votre recours soit recevable, n'oubliez pas de joindre les justificatifs suivants :

• Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Une copie de la notification de l'amende reçue.
• Tout document prouvant vos arguments (photos, rapports techniques, témoignages, ou justificatifs de localisation du véhicule au moment des faits).

Conseil d'expert : Soyez précis dans vos arguments. En Espagne, les recours basés sur des preuves techniques (comme l'absence de certificat d'étalonnage du radar de feu rouge) ont un taux de réussite bien plus élevé que les simples contestations verbales. N'oubliez pas que si vous payez l'amende avec la réduction de 50%, vous renoncez automatiquement à votre droit de recours. Si vous avez un doute, demandez toujours une consultation préalable avec un avocat spécialisé en droit routier.