Comment contester une amende pour feu rouge à Avinyonet de Puigventos : Modèle à télécharger (Word/PDF)

Recevoir une amende pour avoir brûlé un feu rouge à Avinyonet de Puigventos peut être une expérience stressante, surtout lorsque vous ne comprenez pas les rouages de l'administration espagnole. Ce document est conçu pour vous aider à contester légalement une sanction pour infraction au code de la route (non-respect d'un feu rouge). Grâce à ce modèle, vous pourrez formuler vos arguments de défense en respectant les délais et les exigences de la Direction Générale de la Circulation (DGT) ou de la mairie locale.

Instructions pour le dépôt de votre recours à Avinyonet de Puigventos

Une fois le modèle complété, vous disposez de plusieurs options pour le soumettre :

• En ligne : Via le site officiel de la DGT (Sede Electrónica) en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve.
• En personne : Vous pouvez vous rendre au bureau de poste (Correos) pour envoyer le recours sous forme de "correo administrativo" (courrier recommandé avec accusé de réception).
• Mairie : Si l'amende a été dressée par la police locale d'Avinyonet de Puigventos, vous pouvez déposer le recours au registre général de la mairie (Ayuntamiento).

AL AYUNTAMIENTO DE AVINYONET DE PUIGVENTOS / JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE GIRONA

D./Dña. [Nom et Prénom], con DNI/NIE [Numéro], con domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète], ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:

Que mediante el presente escrito formulo RECURSO DE ALEGACIONES contra la denuncia número [Numéro de l'amende], notificada el día [Date de notification], por una supuesta infracción de "no respetar la luz roja de un semáforo".

FUNDAMENTOS:
PRIMERO.- Que los hechos denunciados no se ajustan a la realidad, toda vez que [Expliquer ici votre motif : ex. le feu était défectueux, mauvaise visibilité, identification erronée du véhicule].
SEGUNDO.- Que no existe prueba fehaciente que desvirtúe la presunción de inocencia que me asiste.

SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se dicte resolución por la que se archive el expediente sancionador y se deje sin efecto la multa propuesta.

En [Ville], a [Date].

Fdo: [Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre recours soit recevable, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• La copie de la notification de l'amende reçue.
• Toute preuve matérielle venant appuyer votre défense (photos, témoignages, rapports techniques si le feu était en panne, etc.).

Conseil d'expert : Soyez attentif au délai de 20 jours calendaires après la notification. Si vous payez l'amende avec la réduction de 50 %, vous renoncez automatiquement à votre droit de contester. Si vous avez un doute sur la validité de la preuve photographique (le radar), demandez systématiquement le rapport de vérification périodique de l'appareil utilisé par les autorités d'Avinyonet de Puigventos.