Contester une amende pour feu rouge à Arzúa : Modèle de recours gratuit (PDF/Word)
Avez-vous reçu une amende pour avoir brûlé un feu rouge à Arzúa ? En Espagne, la loi sur la sécurité routière permet aux conducteurs de contester les sanctions s'ils estiment qu'il y a une erreur administrative ou un manque de preuves. Ce modèle vous aidera à formuler un recours officiel auprès des autorités compétentes pour contester la contravention dans les délais impartis.
Comment et où déposer votre recours à Arzúa
Une fois que vous avez rempli le modèle ci-dessous, vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification de l'amende pour déposer votre recours. Voici les étapes à suivre :
- Dépôt en ligne : Vous pouvez utiliser le siège électronique de la DGT (Dirección General de Tráfico) si vous disposez d'un certificat numérique ou de Cl@ve.
- Dépôt physique : Vous pouvez vous rendre au bureau de la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche ou, dans certains cas, au registre général de la Mairie (Ayuntamiento) d'Arzúa si l'amende a été émise par la police locale.
- Courrier postal : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé avec accusé de réception ("correo administrativo") depuis n'importe quel bureau de Correos.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE A CORUÑA / AYUNTAMIENTO DE ARZÚA
DATOS DEL INTERESADO:
Nombre y Apellidos: [Votre Nom et Prénom]
DNI/NIE/Pasaporte: [Votre numéro d'identification]
Dirección a efectos de notificaciones: [Votre adresse complète en Espagne]
Teléfono: [Votre numéro de téléphone]
EXPONE:
Que habiendo sido notificado de la denuncia con número de expediente [Numéro de l'amende], formulada por el supuesto hecho de "no respetar la luz roja de un semáforo" en fecha [Date de l'infraction] en el municipio de Arzúa, vengo por el presente escrito a formular ALEGACIONES en tiempo y forma, solicitando el archivo del expediente sancionador por los siguientes motivos:
MOTIVACIÓN:
[Choisissez une option et supprimez les autres :]
- OPCIÓN A: No se aporta prueba fotográfica clara que identifique al vehículo y la matrícula.
- OPCIÓN B: El dispositivo de captación de imagen no cumple con los requisitos legales de homologación o revisión periódica (ICP/ITV).
- OPCIÓN C: El agente denunciante no ha ratificado los hechos en el boletín de denuncia de forma suficiente.
SOLICITA:
Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se practiquen las pruebas que se consideren oportunas y, tras los trámites legales, se dicte resolución dejando sin efecto la sanción propuesta.
En [Ville où vous êtes], a [Date actuelle].
Firma:
[Votre Signature]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit recevable, assurez-vous de joindre les documents suivants :
- Une copie de votre document d'identité (DNI, NIE ou passeport).
- Une copie de la notification de l'amende reçue.
- Toute preuve justifiant votre contestation (photos de l'emplacement, rapports techniques si vous contestez la précision du radar, ou justificatifs de présence ailleurs au moment des faits).
- Si vous n'êtes pas le conducteur, vous devez joindre les coordonnées complètes de la personne qui conduisait réellement le véhicule au moment de l'infraction.
Conseil d'expert : Soyez extrêmement vigilant avec les délais. Si vous payez l'amende avant de déposer le recours, vous bénéficiez d'une réduction de 50 %, mais cela équivaut à reconnaître votre culpabilité et met fin à toute possibilité de recours. Si vous décidez de contester, faites-le toujours avant de procéder au paiement. En cas de doute sur la validité de la preuve photographique, n'hésitez pas à demander l'accès au dossier complet auprès du centre de traitement des amendes (CENTRA).