Comment contester une amende pour feu rouge à Almonacid de Zorita : Modèle gratuit à télécharger
Si vous avez reçu une amende pour avoir franchi un feu rouge à Almonacid de Zorita, il est important de savoir que vous disposez d'un délai légal pour présenter des allégations. Ce modèle de recours, rédigé en espagnol pour répondre aux exigences administratives locales, vous permettra de contester la sanction si vous estimez qu'il y a une erreur ou un manque de preuves.
Où et comment déposer votre recours à Almonacid de Zorita
Pour déposer votre recours, vous devez vous adresser à l'organisme émetteur de l'amende (généralement la DGT ou la mairie si l'infraction a été constatée par la police locale). Voici les étapes à suivre :
- Par voie électronique : Utilisez le portail officiel du "Registro Electrónico" du site de la DGT ou de la mairie d'Almonacid de Zorita avec votre certificat numérique ou Cl@ve.
- Par courrier : Envoyez votre recours en "correo certificado" (courrier recommandé avec accusé de réception) à l'adresse indiquée sur votre notification d'amende.
- En personne : Vous pouvez vous rendre aux bureaux d'enregistrement officiels (Oficinas de Registro) munis de votre pièce d'identité et du formulaire dûment rempli.
AL AYUNTAMIENTO DE ALMONACID DE ZORITA / JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO
A LA ATENCIÓN DEL INSTRUCTOR DEL EXPEDIENTE SANCIONADOR
D./Dña. [NOM ET PRÉNOM], con DNI/NIE [NUMÉRO DE CARTE D'IDENTITÉ], con domicilio a efectos de notificaciones en [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE], teléfono [VOTRE TÉLÉPHONE] y correo electrónico [VOTRE EMAIL].
EXPONE:
Que habiendo sido notificado/a de la denuncia con número de expediente [NUMÉRO DE L'EXPÉDITION], por una supuesta infracción de "no respetar la luz roja de un semáforo", formulo el presente ESCRITO DE ALEGACIONES en tiempo y forma, basándome en los siguientes hechos:
PRIMERO: [EXPLIQUEZ ICI VOTRE ARGUMENT : ex: "No existen pruebas fotográficas claras", "El semáforo no era visible", "El vehículo no era el mío"].
SEGUNDO: Que no existe prueba fehaciente que desvirtúe la presunción de inocencia que me asiste.
SOLICITO:
Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se practiquen las pruebas que se adjuntan y, tras los trámites oportunos, se proceda al ARCHIVO Y SOBRESEIMIENTO del expediente sancionador.
En [VILLE], a [DATE] de [MOIS] de [ANNÉE].
Fdo.: [VOTRE SIGNATURE]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit recevable, assurez-vous de joindre les documents suivants :
- Copie de la notification de l'amende (le document reçu par courrier).
- Copie de votre DNI ou NIE (carte de séjour ou identité espagnole).
- Toute preuve justifiant votre contestation (photos, rapports techniques, témoignages ou justificatifs d'absence du véhicule au moment des faits).
Conseil d'expert : Soyez attentif aux délais. Vous disposez généralement de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification. Si vous payez l'amende avec la réduction de 50 %, vous renoncez automatiquement à votre droit de contester. Si vous avez un doute sur la validité de la preuve photographique, n'hésitez pas à demander le certificat d'étalonnage du radar de feu rouge, car un appareil non homologué ou non révisé rend l'amende nulle.