Modèle de recours pour amende de feu rouge à Alcaracejos (Word/PDF) : Téléchargez votre document

Avez-vous reçu une amende pour avoir prétendument franchi un feu rouge à Alcaracejos ? En Espagne, ce type d'infraction entraîne souvent une amende importante et un retrait de points sur votre permis de conduire. Heureusement, vous avez le droit légal de contester cette sanction si la preuve photographique est floue, absente, ou si la signalisation n'était pas conforme. Ce guide pratique vous explique comment faire valoir vos droits.

Instructions sur la manière et l'endroit où le soumettre à Alcaracejos

Pour déposer votre recours (recurso de multa) de manière efficace à Alcaracejos, vous disposez de plusieurs options administratives :

• En ligne (Recommandé) : Si l'amende a été émise par la Dirección General de Tráfico (DGT), vous pouvez utiliser leur site web officiel via Cl@ve ou un certificat numérique. Si l'amende provient de la police locale (Policía Local) ou de la mairie d'Alcaracejos (Ayuntamiento de Alcaracejos), utilisez le siège électronique (sede electrónica) de la mairie.
• En personne : Vous pouvez vous rendre au registre général de la Mairie d'Alcaracejos (Ayuntamiento) pour présenter le document physique. N'oubliez pas de demander un accusé de réception (sello de entrada avec la date).
• Par la poste : Envoyez le dossier par courrier recommandé (correo administrativo) depuis un bureau de poste espagnol, adressé à l'organisme qui a émis l'amende.

AL AYUNTAMIENTO DE ALCARACEJOS / JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO

EXPEDIENTE NÚMERO: [Insérer le numéro du dossier/amende]

DON/DOÑA [Prénom et Nom du conducteur], majeur(e), titulaire du passeport/NIE numéro [Votre numéro d'identification], domicilié(e) à [Votre adresse complète], agissant en mon nom et pour mon propre compte, compare et, comme il convient en droit, DIT :

Que par la présente, et dans le délai légal de 20 jours calendaires à compter de la notification de la sanction, je viens interposer en temps et en forme un RECOURS DE CONTESTATION (ALLEGACIONES) contre la sanction pour infraction au code de la route relative au franchissement prétendument d'un feu rouge, et ce, en se fondant sur les faits et considérations juridiques suivants :

PRIMERO.- Que je conteste fermement les faits qui me sont reprochés. L'appareil de contrôle (caméra/phare) ou l'agent verbalisateur n'offre pas de garantie suffisante quant à la chronologie exacte du changement de signal lumineux (jaune/rouge).

SEGUNDO.- Qu'il est exigé par la jurisprudence espagnole que l'administration apporte des preuves graphiques incontestables (photographies claires montrant le véhicule avant la ligne d'arrêt et avec le feu rouge allumé). À défaut, le principe de présomption d'innocence (art. 24 de la Constitución Española) doit prévaloir.

TERCERO.- (Optionnel) Que le véhicule était conduit par une autre personne au moment des faits, ou qu'il y a un vice de forme dans la notification de l'amende reçue le [Date de réception].

POUR CES MOTIFS,

JE DEMANDE À L'ADMINISTRATION :
1. D'admettre ce recours en temps et en forme et de l'incorporer au dossier correspondant.
2. De suspendre la procédure de sanction.
3. D'exiger et d'ajouter au dossier l'intégralité des preuves photographiques ou techniques certifiées (notamment le certificat de contrôle métrologique du dispositif de prise de vue).
4. De prononcer le classement et l'archivage de la présente procédure de sanction, faute de preuves valables.

À [Ville], le [Jour] de [Mois] de [Année].

Fait par :
[Votre Signature]

Documentation requise

Pour que votre recours ait un maximum de chances d'aboutir auprès des autorités à Alcaracejos, assurez-vous de joindre les pièces justificatives suivantes :

• Une copie de la notification de l'amende (boletín de denuncia).
• Une copie de votre pièce d'identité (NIE, DNI ou Passeport).
• Le formulaire de recours rempli et signé (la template ci-dessus).
• Toute preuve additionnelle (factures de garage, témoignages, photos du lieu montrant un problème de visibilité des feux tricolores à Alcaracejos, etc.).

Conseil d'expert : Agissez rapidement. Le délai standard pour déposer des allégations en Espagne est de 20 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de l'amende. Payer l'amende avec la réduction de 50 % implique généralement la renonciation à tout recours ultérieur ; pesez donc bien le pour et le contre si vous disposez de preuves solides.