Comment contester une amende de radar de tronçon à Villanueva del Campo (Modèle à télécharger)
Si vous avez reçu une notification d'infraction pour excès de vitesse constatée par un « radar de tramo » (radar de tronçon) dans la commune de Villanueva del Campo, sachez qu'il est tout à fait possible de contester cette sanction. Contrairement aux radars fixes classiques, le radar de tronçon mesure votre vitesse moyenne sur une distance donnée. Ce modèle de recours vous permettra de contester officiellement la sanction auprès des autorités compétentes en Espagne.
Comment et où soumettre votre recours à Villanueva del Campo
Pour contester cette amende, vous devez présenter votre recours dans le délai imparti (généralement 20 jours calendaires à compter de la notification). Voici les étapes à suivre :
- Dépôt en ligne : Via le site officiel de la DGT (Dirección General de Tráfico) en utilisant votre certificat numérique ou votre système Cl@ve.
- Bureau de poste : Vous pouvez envoyer votre recours par "Correo Administrativo" (courrier recommandé avec accusé de réception) depuis n'importe quel bureau de poste espagnol.
- Administration locale : Vous pouvez vous rendre à la mairie de Villanueva del Campo ou au bureau de la Jefatura Provincial de Tráfico le plus proche pour enregistrer votre document.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE [PROVINCIA]
D./Dña. [NOMBRE Y APELLIDOS], con DNI/NIE [NÚMERO], con domicilio a efectos de notificaciones en [DIRECCIÓN COMPLETA], ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que por medio del presente escrito interpongo RECURSO DE ALLEGACIONES contra la denuncia notificada con fecha [FECHA DE NOTIFICACIÓN] y número de expediente [NÚMERO DE EXPEDIENTE], por una supuesta infracción de velocidad captada por radar de tramo en el término municipal de Villanueva del Campo.
FUNDAMENTOS:
PRIMERO: Solicito la aportación del certificado de verificación periódica del radar de tramo utilizado, así como el historial de mantenimiento, para garantizar que el equipo cumplía con la normativa metrológica en el momento de la medición.
SEGUNDO: Solicito la fotografía del vehículo donde se aprecie claramente la placa de matrícula y el tramo concreto de la vía donde se ha realizado la medición, para verificar la correcta identificación del vehículo.
TERCERO: En caso de no poder acreditarse la correcta calibración del aparato o la identificación fehaciente, solicito el archivo del expediente y la anulación de la sanción.
Por todo lo expuesto,
SOLICITO: Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, previos los trámites legales oportunos, se proceda a dejar sin efecto la sanción impuesta.
En [CIUDAD], a [FECHA].
Fdo.: [NOMBRE Y APELLIDOS]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre dossier soit complet, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie de la notification de l'amende reçue par courrier.
- Tout document justificatif (si, par exemple, vous n'étiez pas le conducteur, joignez les coordonnées du conducteur réel pour le transfert de responsabilité).
- Si vous contestez la précision de l'appareil, mentionnez explicitement que vous demandez le certificat d'étalonnage en cours de validité.
Conseil d'expert : Attention, si vous payez l'amende avec la réduction de 50 % (paiement volontaire), vous renoncez automatiquement à votre droit de contester. Si vous avez des doutes sur la légitimité de la mesure, ne payez pas immédiatement et déposez votre recours. Dans le cas d'un radar de tronçon, vérifiez toujours que les points de début et de fin de mesure sont clairement identifiés dans le rapport technique de l'infraction.