Comment contester une amende de radar de tronçon à Sencelles : Modèle gratuit à télécharger
Avez-vous reçu une amende pour excès de vitesse par un radar de tronçon dans la zone de Sencelles ? Les radars de tronçon mesurent votre vitesse moyenne sur une distance donnée, et non à un point fixe. Si vous estimez que la sanction est injustifiée ou que des irrégularités ont été commises lors de la mesure, vous avez le droit de déposer un recours. Ce guide et le modèle ci-dessous vous aideront à contester votre amende auprès des autorités espagnoles compétentes.
Comment et où soumettre votre recours à Sencelles
Pour contester une amende émise par la DGT (Dirección General de Tráfico) ou les autorités locales, vous devez agir dans un délai de 20 jours calendaires après la notification. Voici la procédure à suivre :
- Par voie électronique : Utilisez le portail officiel de la DGT avec votre certificat numérique ou votre système Cl@ve. C'est la méthode la plus rapide.
- En personne : Vous pouvez vous rendre aux bureaux de la "Jefatura Provincial de Tráfico" la plus proche (à Palma de Majorque) ou, selon la nature de l'amende, auprès de la mairie de Sencelles si celle-ci a été émise par la police locale.
- Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé (correo administrativo) dans un bureau de poste espagnol.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BALEARES / AYUNTAMIENTO DE SENCELLES
D./Dña. [Nom et Prénom], con DNI/NIE [Numéro], con domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète], ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, EXPONGO:
Que he sido notificado de la denuncia con número [Numéro de l'amende] por una presunta infracción de exceso de velocidad captada por radar de tramo en el término municipal de Sencelles.
Que por medio del presente escrito formulo RECURSO DE ALEGACIONES contra dicha denuncia, basándome en los siguientes HECHOS:
PRIMERO: Que no se ha aportado el certificado de verificación periódica del cinemómetro que garantice el correcto funcionamiento del dispositivo de medición de tramo en la fecha de la infracción.
SEGUNDO: Que no consta en la notificación el margen de error legalmente establecido, lo que genera indefensión al no poder verificar si la velocidad media imputada es correcta.
Por lo expuesto, SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda al ARCHIVO y ANULACIÓN de la sanción impuesta.
En [Ville], a [Date].
Fdo: [Signature]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit recevable, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :
- Une copie de la notification de l'amende reçue.
- Une copie de votre document d'identité (DNI, NIE ou passeport).
- Toute preuve complémentaire (photos de la signalisation défaillante, rapports de maintenance si disponibles).
- Si vous n'êtes pas le conducteur, les données complètes de la personne qui conduisait réellement le véhicule au moment des faits (processus d'identification du conducteur).
Conseil d'expert : Soyez extrêmement vigilant avec les délais. Le paiement volontaire de l'amende avec réduction (50%) implique l'acceptation de la sanction et la renonciation au droit de recours. Si vous choisissez de contester, vous perdez automatiquement cette réduction. Assurez-vous donc d'avoir des arguments solides (défaut de signalisation, erreur de calcul, ou erreur sur le véhicule) avant d'entamer la procédure administrative.