Comment contester une amende de radar tronçon à Saint-Jacques-de-Compostelle : Modèle gratuit
Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse relevé par un radar tronçon (radar de tramo) à Saint-Jacques-de-Compostelle, sachez que vous disposez d'un droit légal de contestation. Ce type de radar calcule votre vitesse moyenne sur une distance donnée. Si vous estimez que l'appareil était défectueux ou que l'infraction est injustifiée, ce modèle de recours vous aidera à entamer les démarches administratives nécessaires auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico).
Instructions pour soumettre votre recours à Saint-Jacques-de-Compostelle
Pour contester une amende infligée dans la province de La Corogne, vous devez adresser votre dossier au Centre de Traitement des Amendes (Centro de Tratamiento de Denuncias Automatizadas). Voici comment procéder :
- En ligne : Via le site officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es) en utilisant votre certificat numérique ou votre système Cl@ve.
- Par courrier : Vous pouvez envoyer le formulaire rempli par courrier recommandé (correo administrativo) dans n'importe quel bureau de poste (Correos) à Saint-Jacques-de-Compostelle.
- En personne : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de La Corogne (située à proximité de Saint-Jacques-de-Compostelle). Il est fortement recommandé de prendre rendez-vous au préalable (Cita Previa).
AL JEFE PROVINCIAL DE TRÁFICO DE A CORUÑA
D./Dña. [Votre Nom et Prénom], con DNI/NIE [Votre numéro d'identification] y domicilio a efectos de notificaciones en [Votre adresse complète], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, EXPONGO:
Que habiendo sido notificado de la denuncia con número de expediente [Numéro de l'amende], por una supuesta infracción de exceso de velocidad captada por radar de tramo, vengo por el presente escrito a interponer RECURSO DE ALEGACIONES contra dicha sanción, basándome en los siguientes motivos:
PRIMERO: Que no se han acreditado debidamente los requisitos técnicos del radar de tramo, tales como el certificado de verificación periódica del dispositivo en el momento de la infracción.
SEGUNDO: Que la notificación no cumple con los requisitos formales exigidos por la Ley sobre Tráfico, Circulación de Vehículos a Motor y Seguridad Vial.
Por lo expuesto, SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, previos los trámites legales oportunos, se proceda al ARCHIVO y ANULACIÓN de la denuncia, notificándome la resolución correspondiente.
En [Ville], a [Date] de [Mois] de [Année].
Fdo.: [Votre Signature]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit complet et ait plus de chances d'aboutir, joignez impérativement les documents suivants à votre envoi :
- Une copie de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie de la notification de l'amende reçue par courrier.
- Tout document justificatif supplémentaire (ex: preuve que vous n'étiez pas au volant, rapport technique si vous contester l'étalonnage du radar, etc.).
Conseil d'expert : Ne payez jamais l'amende si vous comptez la contester. Le paiement de l'amende entraîne automatiquement la reconnaissance de la culpabilité et la perte de votre droit de recours, tout en vous faisant bénéficier de la réduction de 50%. Si vous décidez de contester, faites-le dans les 20 jours calendaires suivant la notification pour éviter de perdre le bénéfice de la réduction en cas de rejet de votre recours.