Recours contre une amende de radar de tronçon à Sant Fruitós de Bages : Téléchargez votre modèle gratuit
Vous avez reçu une amende pour excès de vitesse par un radar de tronçon à Sant Fruitós de Bages ? Un radar de tronçon ne mesure pas la vitesse instantanée, mais la vitesse moyenne entre deux points distants. Si vous estimez que la sanction est injustifiée ou qu'il y a un vice de procédure, vous avez le droit de contester. Ce modèle juridique vous permet de formaliser votre recours administratif pour les autorités espagnoles.
Comment et où déposer votre recours à Sant Fruitós de Bages
Une fois le document rempli et signé, vous disposez de plusieurs options pour le présenter à l'administration compétente (généralement la DGT ou la mairie, selon l'emplacement du radar) :
- En ligne : Via le siège électronique de la DGT (sede.dgt.gob.es) en utilisant votre certificat numérique, Cl@ve ou DNI électronique. C'est l'option la plus rapide.
- En personne : Vous pouvez vous rendre aux bureaux de la "Jefatura Provincial de Tráfico" de Barcelone ou dans les bureaux d'assistance au citoyen (OAC) de la mairie de Sant Fruitós de Bages.
- Par courrier postal : En envoyant votre dossier par "Correo Certificado" (courrier recommandé) avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur votre notification d'amende.
AL ILUSTRÍSIMO JEFE DE TRÁFICO DE BARCELONA / AYUNTAMIENTO DE SANT FRUITÓS DE BAGES
D./Dña. [Nom et Prénom], con DNI/NIE [Numéro], con domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète], ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que mediante el presente escrito formulo RECURSO DE REPOSICIÓN contra la sanción número [Numéro de l'amende], notificada el día [Date de notification], por una supuesta infracción de exceso de velocidad captada por radar de tramo.
MOTIVOS DE IMPUGNACIÓN:
PRIMERO.- Falta de acreditación de la correcta calibración y verificación periódica del dispositivo de medición (radar de tramo) según la normativa vigente (Ley de Metrología).
SEGUNDO.- Indefensión por ausencia de pruebas fotográficas claras que identifiquen al vehículo o que permitan verificar la medición exacta del tramo.
TERCERO.- Solicitud de la certificación de homologación del cinemómetro utilizado.
Por todo lo expuesto, SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda al ARCHIVO y ANULACIÓN de la sanción referenciada.
En [Ville], a [Date].
Fdo.: [Signature]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit recevable, vous devez impérativement joindre les documents suivants à votre envoi :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- La notification originale de l'amende reçue par courrier.
- Toute preuve complémentaire (photos, rapports techniques ou justificatifs d'absence du véhicule au moment des faits).
- Si vous n'êtes pas le conducteur, les données complètes de la personne qui conduisait réellement le véhicule à ce moment-là.
Conseil d'expert : Soyez attentif aux délais. Vous disposez généralement de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification pour présenter vos allégations. Si vous payez l'amende avec la réduction de 50 %, vous renoncez automatiquement à votre droit de recours. Si vous avez un doute, demandez toujours le "Certificado de Verificación" du radar, car une erreur technique sur l'appareil est l'un des moyens les plus efficaces pour faire annuler une amende de tronçon.