Comment contester une amende de radar de tronçon à Salteras : Modèle gratuit à télécharger
Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse relevée par un radar de tronçon (radar de tramo) à Salteras, sachez que vous disposez d'un droit légal de contestation. Un radar de tronçon ne mesure pas votre vitesse à un point précis, mais calcule votre vitesse moyenne sur une distance déterminée. Ce modèle vous aidera à présenter vos arguments juridiques devant les autorités compétentes pour contester la sanction.
Comment et où soumettre votre recours à Salteras
Pour contester une amende de trafic en Espagne, vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification. Voici la procédure à suivre pour Salteras :
- Via le siège électronique (Sede Electrónica) : C'est la méthode la plus rapide. Utilisez le site officiel de la DGT (Dirección General de Tráfico) avec votre certificat numérique ou votre système Cl@ve.
- Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé (correo administrativo) dans un bureau de poste (Correos) vers la Jefatura Provincial de Tráfico de Séville.
- En personne : Vous pouvez vous rendre dans les bureaux de la DGT à Séville (sur rendez-vous préalable) ou dans les bureaux d'enregistrement de la mairie de Salteras (si l'amende a été émise par la police locale).
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE SEVILLA
D./Dña. [NOM ET PRÉNOM], con DNI/NIE [NUMÉRO D'IDENTITÉ], con domicilio a efectos de notificaciones en [VOTRE ADRESSE], código postal [CP], localidad [VILLE], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que por medio del presente escrito formulo RECURSO DE REPOSICIÓN contra la sanción número [NUMÉRO DE L'AMENDE], notificada en fecha [DATE DE NOTIFICATION], por una supuesta infracción de exceso de velocidad en el radar de tramo ubicado en [LIEU PRÉCIS À SALTERAS].
SOLICITO:
1. La anulación del expediente sancionador por falta de pruebas concluyentes sobre la correcta calibración del dispositivo de medición en el momento de la infracción.
2. Que se aporte el certificado de verificación periódica del radar de tramo y el informe técnico que acredite la homologación del cinemómetro utilizado.
3. La suspensión del plazo de pago hasta que se resuelva el presente recurso.
En [VILLE], a [DATE].
Fdo.: [VOTRE SIGNATURE]
Documentation complémentaire requise
Pour que votre recours soit recevable, vous devez impérativement joindre les documents suivants :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie de la notification de l'amende reçue (le "boletín de denuncia").
- Toute preuve photographique ou document justifiant une éventuelle erreur (si applicable).
- Si vous n'étiez pas le conducteur, les coordonnées complètes de la personne qui conduisait le véhicule au moment des faits.
Conseil d'expert : Ne payez jamais l'amende si vous comptez la contester, car le paiement implique une reconnaissance de culpabilité et met fin à la procédure de recours. Assurez-vous également de conserver une copie tamponnée ou le reçu d'enregistrement de votre envoi pour prouver que vous avez agi dans les délais légaux.