Comment contester une amende de radar de tronçon à Orce : Téléchargez votre modèle gratuit (Word/PDF)
Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse constatée par un radar de tronçon lors de votre passage dans la région d'Orce, sachez que vous disposez d'un droit légal de contestation. Ce modèle de recours vous aidera à contester la sanction administrative si vous estimez qu'il y a une erreur technique ou formelle. Le radar de tronçon, contrairement au radar fixe, calcule votre vitesse moyenne sur une distance donnée ; ce document est spécifiquement conçu pour contester ce type de mesure auprès des autorités espagnoles.
Instructions pour soumettre votre recours à Orce
Pour que votre demande soit prise en compte par la DGT (Dirección General de Tráfico) ou l'organisme compétent, suivez ces étapes :
- Remplissez le modèle ci-dessous avec vos données personnelles et les détails de l'amende.
- Signez le document de manière manuscrite ou avec un certificat numérique.
- Vous pouvez déposer le recours via le siège électronique de la DGT (Sede Electrónica) ou en personne au bureau de la Jefatura Provincial de Tráfico le plus proche (généralement à Grenade).
- Assurez-vous de respecter le délai légal de 20 jours calendaires à compter de la notification pour bénéficier de la réduction ou contester.
AL JEFE PROVINCIAL DE TRÁFICO DE GRANADA
D./Dña. [NOM ET PRÉNOM], con DNI/NIE [NUMÉRO D'IDENTIFICATION], con domicilio a efectos de notificaciones en [ADRESSE COMPLÈTE], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que por medio del presente escrito interpongo RECURSO DE ALEGACIONES contra la denuncia notificada con fecha [DATE DE NOTIFICATION] y número de expediente [NUMÉRO DE DOSSIER], por una supuesta infracción de velocidad captada por radar de tramo en el término municipal de Orce.
FUNDAMENTOS:
Primero: Que no existen pruebas suficientes que garanticen la correcta calibración del sistema de medición de tramo en el momento de la infracción.
Segundo: Que la señalización previa del tramo controlado no cumplía con los requisitos legales de visibilidad y antelación.
SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda al ARCHIVO y ANULACIÓN de la sanción propuesta.
En [VILLE], a [DATE].
Fdo.: [SIGNATURE]
Documents complémentaires requis
Pour renforcer votre dossier lors de la soumission à Orce, il est fortement conseillé de joindre les documents suivants :
- Une copie de la notification de l'amende reçue par courrier recommandé.
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Toute preuve photographique ou document justificatif (ex: preuve que vous n'étiez pas le conducteur, rapport technique sur le véhicule).
- Le certificat de "homologación" du radar si vous disposez d'informations sur une éventuelle défaillance technique.
Conseil d'expert : N'oubliez pas que si vous payez l'amende avec la réduction de 50 %, vous renoncez automatiquement à votre droit de contester la sanction. Si vous avez des doutes sur la validité de la mesure, ne payez pas avant d'avoir consulté un avocat spécialisé en droit routier espagnol. Gardez toujours une copie tamponnée ou un justificatif d'envoi électronique de votre recours.