Modèle de recours pour amende de radar de tronçon à Legardeta : Téléchargez le document Word/PDF
Vous avez reçu une amende pour excès de vitesse suite au passage d'un radar de tronçon (« radar de tramo ») à Legardeta ? Ne paniquez pas. En Espagne, ces sanctions peuvent souvent être contestées avec succès si les exigences légales minimales ne sont pas respectées (comme l'absence de signalisation adéquate ou le manque de métrologie et d'étalonnage de l'appareil). Pour vous aider dans cette démarche, nous mettons à votre disposition un modèle de recours officiel prêt à être complété et présenté aux autorités compétentes.
Instructions sur la manière et l'endroit où le soumettre à Legardeta
Le dépôt du recours (appelé recurso de multa ou alegaciones) doit être effectué dans le délai légal de 20 jours calendaires à compter du lendemain de la notification de l'amende. Pour une infraction commise à Legardeta (Navarre), l'organisme compétent est généralement la Direction Générale du Trafic (DGT) ou le Gouvernement de Navarre, selon la route concernée. Vous avez plusieurs options pour présenter votre document :
- Par voie électronique : C'est la méthode la plus rapide et recommandée. Vous pouvez utiliser le registre électronique de la DGT ou du gouvernement régional (Gobierno de Navarra) si vous disposez d'un certificat numérique, de la Cl@ve ou d'une carte d'identité électronique espagnole (DNIe).
- En personne : Vous pouvez vous rendre dans les bureaux de la Jefatura Provincial de Tráfico de Navarre à Pampelune (ou dans tout autre bureau de registre officiel de l'Administration Générale de l'État ou de la Communauté Forale de Navarre). Pensez à prendre rendez-vous (cita previa).
- Par la poste : En envoyant le dossier par courrier recommandé (« correo administrativo ») depuis un bureau de Poste (Correos), dans une enveloppe ouverte pour que le fonctionnaire puisse tamponner la date sur l'original et la copie.
AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE NAVARRA
EXPEDIENTE NÚMERO: [Indicar número de expediente]
DON/DOÑA [Nombre y Apellidos del recurrente], mayor de edad, con DNI [Número de DNI] y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa, Código Postal, Ciudad], comparece y, como mejor proceda en Derecho, DIGA:
Que mediante el presente escrito, y dentro del plazo legal de 20 días naturales conferido al efecto, formula en tiempo y forma RECURSO DE ALEGACIONES contra la denuncia de fecha [Fecha de la multa] notificada por la presunta infracción consistente en "exceso de velocidad captado por radar de tramo", fundamentándolo en las siguientes:
ALEGACIONES
PRIMERA.- De conformidad con el artículo 90 de la Ley Tráfico, Circulación de Vehículos a Motor y Seguridad Vial, la denuncia debe contener los datos esenciales del hecho. En el presente caso, respecto al funcionamiento del radar de tramo ubicado en Legardeta, se solicita aportar el certificado de control metrológico en vigor que acredite el correcto funcionamiento de todos los dispositivos de lectura de matrículas y cámaras que componen el tramo, así como el margen de error aplicable.
SEGUNDA.- Asimismo, se solicita el certificado de homologación del cinemómetro y el acta de inspección periódica del mismo, puesto que cualquier deficiencia en la sincronización de los equipos de entrada y salida del tramo invalida la medición de la velocidad media.
TERCERA.- Se manifiesta asimismo la indefensión producida al no haberse adjuntado a la denuncia las correspondientes fotografías en las que se aprecie con claridad tanto el vehículo sancionado como las matrículas correspondientes a los puntos de inicio y finalización del tramo.
Por lo expuesto,
SOLICITA A ESTA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO:
Que tenga por presentado este escrito, lo admita, y tenga por formuladas en tiempo y forma alegaciones contra la denuncia de referencia, acordando la anulación de la sanción y del expediente sancionador incoado, o subsidiariamente, se remita la documentación solicitada para garantizar el derecho de defensa.
En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año]
Fdo.: [Nombre y Apellidos]
Documentation additionnelle requise
Pour maximiser vos chances de réussite lors de la soumission de votre recours à Legardeta, il est fortement conseillé d'accompagner le modèle ci-dessus des documents suivants :
- Une copie lisible de la notification de l'amende (la multa).
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou passeport).
- Si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule au moment des faits, un document prouvant que vous étiez le conducteur autorisé, ou le formulaire de désignation de conducteur rempli.
- Tout élément de preuve pertinent (par exemple, des photos du lieu montrant un défaut de signalisation du radar de tronçon, si applicable).
En tant qu'expert, mon conseil final est de ne jamais payer l'amende si vous décidez de la contester, car le paiement volontaire implique la reconnaissance tacite de la faute et entraîne la perte du droit de recours. Veillez également à bien conserver le justificatif de dépôt (le reçu tamponné ou l'accusé de réception numérique) pour prouver que vous avez agi dans les délais légaux.