Modèle Gratuit : Contester une Amende de Radar de Tronçon à Guadiana Del Caudillo (Word/PDF)

Vous avez reçu une amende pour excès de vitesse suite à un contrôle par radar de tronçon (« radar de tramo ») et vous vous demandez comment la contester ? Un radar de tronçon est un système de contrôle de la vitesse moyenne qui calcule le temps mis par un véhicule pour parcourir une distance déterminée entre deux points. Si votre vitesse moyenne est supérieure à la limite autorisée, la sanction tombe. Heureusement, ces dispositifs doivent respecter des marges d'erreur strictes et des étalonnages réguliers. Si vous avez commis cette infraction ou pensez qu'il y a une erreur technique dans la mesure à Guadiana Del Caudillo, ce modèle de recours officiel (en espagnol, requis par l'administration) vous permettra de faire valoir vos droits.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Guadiana Del Caudillo

Pour déposer votre recours (recurso de multa) de manière efficace, vous devez suivre les procédures administratives espagnoles. Si la amende a été émise par la DGT (Dirección General de Tráfico) ou les autorités locales de la province de Badajoz, vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification pour payer avec réduction ou présenter vos allégations.

• En ligne : C'est la méthode la plus rapide. Vous pouvez utiliser le site web officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es) en vous authentifiant via Cl@ve, certificat numérique ou DNI électronique.
• En personne : Vous pouvez vous rendre dans les bureaux provinciaux de la circulation (Jefatura Provincial de Tráfico) les plus proches de Badajoz, ou utiliser le registre général de la mairie de Guadiana Del Caudillo (Ayuntamiento) si l'amende relève de la police locale.
• Par la poste : Par courrier recommandé (Correo Administrativo) adressé au service compétent mentionné sur votre amende, depuis n'importe quel bureau de Poste espagnol.

AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BADAJOZ / AYUNTAMIENTO DE GUADIANA DEL CAUDILLO

EXPEDIENTE Nº: [Insérer le numéro de l'amende/expediente]

MATRÍCULA: [Insérer le numéro d'immatriculation]

DON/DONNA [Nom et Prénom du conducteur/propriétaire], majeur(e), titulaire du passeport/NIE/DNI numéro [Numéro de document], domicilié(e) à [Votre adresse complète], agissant en qualité de [propriétaire / conducteur habituel] du véhicule mentionné ci-dessus, et dont l'adresse email aux fins de notifications est [Votre email] et le téléphone [Votre numéro de téléphone], ALEGA LO SIGUIENTE:

PRIMERO. Que con fecha [Date de la notification], me ha sido notificada la denuncia de referencia por un supuesto exceso de velocidad captado por un sistema de control de velocidad por tramo (« radar de tramo ») ubicado en [Lieu exact de l'infraction dans la zone de Guadiana Del Caudillo], imputándome circular a [Vitesse enregistrée] km/h en un tramo limitado a [Vitesse limite] km/h.

SEGUNDO. Que el recurrente manifiesta su disconformidad con la mencionada denuncia, basándose en los siguientes motivos técnicos y jurídicos:

1. Falta de acreditación del margen de error legalmente establecido: En las mediciones de velocidad mediante radar de tramo, es preceptivo aplicar el margen de error máximo permitido según la normativa vigente (Orden ITC/3123/2011 o normativa aplicable), sin que en la denuncia se especifique con claridad si dicho margen ya ha sido descontado de la velocidad mostrada.

2. Garantía metrológica: Solicito se aporte al expediente el certificado de verificación periódica o metrología del cinemómetro correspondiente a ambos puntos de control (entrada y salida del tramo), así como el certificado de la última revisión en vigor, garantizando el correcto funcionamiento y homologación del sistema.

TERCERO. Que la carga de la prueba recae sobre la administración denunciante, debiendo probarse fehacientemente tanto la identidad del vehículo como la ininterrumpida medición de la velocidad media a lo largo de todo el tramo controlado.

En su virtud,

SOLICITA A ESTE ORGANISMO:

Que tenga por presentado este escrito en tiempo y forma, lo admita a trámite, y tenga por formuladas ALEGACIONES en relación con el expediente sancionador de referencia, acordando el archivo del mismo y, subsidiariamente, se remita toda la documentación técnica solicitada (certificado de homologación, certificado de verificación periódica de los dispositivos de control de tramo y fotogramas íntegros en los que se aprecie claramente el vehículo y la matrícula).

En Guadiana Del Caudillo (Badajoz), a [Jour] de [Mois] de [Année].

Fdo.: [Votre Signature]

Documentation additionnelle requise

Pour maximiser les chances de succès de votre recours concernant un radar de tronçon à Guadiana Del Caudillo, il est fortement recommandé de joindre les pièces justificatives suivantes :

• Une copie claire de la notification d'amende reçue (multa/denuncia).
• Une photocopie de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport) et de votre permis de conduire.
• Si vous n'étiez pas le conducteur au moment des faits, le formulaire d'identification du conducteur (identificación del conductor) dûment rempli par le conducteur effectif.
• Tout élément de preuve visuel ou technique (photos de la signalisation routière insuffisante ou masquée, si applicable).

Conseil d'expert : Ne tardez pas à agir. Même si vous décidez de payer l'amende pour bénéficier de la réduction de 50 % dans le délai de 20 jours, rappelez-vous que le paiement volontaire implique l'acceptation de la faute et met fin à la possibilité de contester ultérieurement par la voie administrative. Si vous avez des doutes sur l'étalonnage du radar de Guadiana Del Caudillo, demander le rapport métrologique est une stratégie juridique classique et souvent efficace.