Comment contester une amende de radar de tronçon à Grijota : Modèle gratuit (Word/PDF)
Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse causée par un radar de tronçon à Grijota (Palencia), il est important de savoir que vous avez le droit légal de contester. Un radar de tronçon ne mesure pas la vitesse instantanée, mais calcule la vitesse moyenne entre deux points distants. Si vous estimez que la mesure est erronée ou que les exigences légales de signalisation n'ont pas été respectées, ce modèle vous aidera à initier la procédure administrative.
Où et comment déposer votre recours à Grijota
Pour déposer votre recours, vous disposez d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification. Voici les étapes à suivre :
- Via le siège électronique : Utilisez le site officiel de la DGT (Dirección General de Tráfico) avec votre certificat numérique ou Cl@ve.
- En personne : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de Palencia (Calle Mayor, 137). Il est conseillé de prendre rendez-vous au préalable.
- Par courrier : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé (correo administrativo) depuis n'importe quel bureau de Correos, en demandant à ce qu'ils tamponnent votre copie.
- Mairie de Grijota : Si l'amende a été émise par la police locale, vous devrez déposer le recours directement à la mairie (Ayuntamiento de Grijota).
AL ILMO. SR. JEFE DE TRÁFICO DE PALENCIA / ALCALDÍA DE GRIJOTA
D./Dña. [Nom et Prénom], con DNI/NIE [Numéro], con domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète], ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, EXPONGO:
Que habiendo sido notificado/a de la denuncia con número de expediente [Numéro de l'amende] por una supuesta infracción de exceso de velocidad captada por radar de tramo en el término municipal de Grijota, vengo a formular ESCRITO DE ALEGACIONES en tiempo y forma, basándome en los siguientes hechos:
PRIMERO.- Que los datos técnicos del cinemómetro no garantizan la fiabilidad absoluta de la medición en las condiciones meteorológicas/de tráfico del momento.
SEGUNDO.- Que solicito el certificado de verificación periódica del aparato de medición, así como el certificado de instalación y el informe del estado de los sensores en el tramo indicado.
TERCERO.- Que no se ha acreditado el margen de error legalmente establecido para este tipo de dispositivos.
Por todo lo expuesto, SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admitan las pruebas propuestas y, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo del expediente y al sobreseimiento de la sanción.
En [Ville], a [Date] de [Mois] de [Année].
Fdo.: [Signature]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit complet, assurez-vous de joindre les documents suivants :
- Une copie de votre DNI, NIE ou passeport.
- Une copie de la notification de l'amende reçue.
- Toute preuve photographique ou document justifiant votre défense (ex: certificat de contrôle technique du véhicule si vous doutez de la précision, ou justificatifs de localisation).
- Un document prouvant votre représentation légale, si vous mandatez un avocat ou un tiers.
Conseil d'expert : Ne payez jamais l'amende avant d'avoir déposé votre recours si vous comptez contester les faits, car le paiement implique une reconnaissance de culpabilité et entraîne la perte de la réduction de 50 %. Assurez-vous toujours que le radar de tronçon possède son certificat de calibration à jour ; c'est l'un des points les plus fréquemment attaqués avec succès devant les tribunaux espagnols.