Télécharger Modèle de Recours pour Amende de Radar de Tronçon à Figueres (Word/PDF)

Vous avez reçu une amende pour excès de vitesse constatée par un radar de tronçon lors de votre passage près de Figueres ? Ne paniquez pas. Un radar de tronçon (radar de tramo en Espagne) mesure votre vitesse moyenne sur une distance donnée, et non pas à un instant T. Cependant, ces dispositifs doivent respecter des normes métrologiques strictes. Cet article vous explique comment contester cette amende en toute légalité et vous fournit un modèle de recours prêt à l'emploi.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Figueres

Pour déposer votre recours (recurso de multa) à Figueres, vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification. Vous pouvez soumettre le document de plusieurs manières :

• En ligne (Recommandé) : Si l'amende a été émise par la DGT (Dirección General de Tráfico), vous pouvez utiliser le registre électronique officiel (Sede Electrónica de la DGT) à l'aide d'un certificat numérique ou de Cl@ve. Si elle émane de la Mairie de Figueres (Ajuntament de Figueres), passez par leur site web officiel (seu electrònica).
• En personne : Vous pouvez vous rendre au bureau du registre général de la Mairie de Figueres (Ajuntament) ou, selon l'organisme émetteur, à la Jefatura Provincial de Tráfico de Girona. Pensez à prendre rendez-vous (cita previa).
• Par la Poste : En envoyant le dossier par courrier recommandé (correo administrativo) depuis un bureau de Poste espagnol, adressé à l'organisme qui a notifié l'amende.

AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE GIRONA / AJUNTAMENT DE FIGUERES

EXPEDIENTE Nº: [Insérer le numéro de l'amende/expediente]

DON/DÑA: [Votre Nom et Prénom], majeur(e), titulaire du passeport/NIE nº [Votre Numéro d'identification], domicilié(e) à [Votre Adresse complète, Ville, Pays], agissant en mon propre nom et droit, formule par la présente un écrit d'ALLÉGATIONS / RECOURS CONTRE LA SANCTION de circulation, et ce, sur la base des faits et fondements suivants :

PRIMERO.- Que con fecha [Date de notification], me ha sido notificada la denuncia de referencia por supuesta infracción consistente en "Circular a velocidad superior a la permitida", detectada por radar de tramo ubicado en [Indiquer l'emplacement exact à Figueres].

SEGUNDO.- Que la sanción impuesta no se ajusta a derecho, puesto que el sistema de medición por radar de tramo debe garantizar la homologación, la correctísima calibración y el control metrológico legal aplicable en España (Orden ITC/3123/2010).

TERCERO.- Que solicito expresamente la aportación al expediente del certificado de control metrológico en vigor del radar de tramo, así como el boletín de verificación periódica y las fotografías que acrediten fehacientemente la infracción, dado que la carga de la prueba recae sobre la Administración.

Por lo expuesto,

SOLICITO A ESTE ORGANISMO: Que tenga por presentado este escrito, admita a trámite el recurso de alegaciones, acuerde la aportación de las pruebas solicitadas y, en su virtud, se proceda al ARCHIVO O ANULACIÓN del presente expediente sancionador.

En [Votre Ville], a [Jour] de [Mois] de [Année].

Fdo.: [Votre Signature]

Documentation requise

Pour que votre dossier de recours soit complet et pris au sérieux par l'administration espagnole, veillez à joindre les documents suivants :

• Une copie lisible de votre document d'identité (Passeport ou Carte d'Identité).
• Une copie de la notification de l'amende (boletín de denuncia).
• Tout document justificatif pouvant appuyer votre défense (par exemple, un justificatif prouvant que vous n'étiez pas au volant ou que le véhicule était dans un garage ce jour-là, le cas échéant).

Conseil d'expert : Ne payez pas l'amende si vous comptez la contester. En Espagne, le paiement volontaire de l'amende implique une réduction de 50 %, mais il est juridiquement considéré comme une reconnaissance implicite de culpabilité, ce qui annule automatiquement la possibilité de faire un recours ultérieur. Si vous avez le moindre doute, faites appel à un avocat spécialisé en droit routier espagnol (abogado especialista en multas).