Comment contester une amende de radar de tronçon à Calvelo : Modèle prêt à l'emploi
Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse constatée par un radar de tronçon (radar de tramo) dans la région de Calvelo, sachez qu'il est possible de contester la sanction si vous identifiez des vices de procédure ou des erreurs techniques. Un radar de tronçon ne mesure pas la vitesse instantanée, mais calcule la vitesse moyenne entre deux points distants. Ce modèle vous aidera à formuler votre recours devant les autorités compétentes.
Comment et où soumettre votre recours à Calvelo
Pour contester cette amende, vous devez déposer votre recours auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico compétente ou via le siège électronique de la DGT (Dirección General de Tráfico). Voici les étapes à suivre :
- Remplissez le modèle ci-dessous avec vos données personnelles et les détails de l'infraction.
- Assurez-vous de respecter le délai légal de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification.
- Vous pouvez soumettre le document en personne dans un bureau de poste (sous pli recommandé avec accusé de réception) ou via le registre électronique si vous possédez un certificat numérique.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE [PROVINCIA]
DON/DOÑA: [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número] y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa].
EXPONE:
Que habiendo sido notificado de la denuncia con número de expediente [Número de expediente] por una supuesta infracción de exceso de velocidad en el tramo [Ubicación del radar], con fecha [Fecha de la infracción], formulo RECURSO DE ALEGACIONES contra dicha sanción en base a los siguientes fundamentos:
PRIMERO: Que no se acredita fehacientemente la correcta calibración y verificación periódica del sistema de medición (radar de tramo) conforme a la normativa vigente (Orden ICT/155/2020).
SEGUNDO: Que la señalización del radar de tramo no cumplía con los requisitos de visibilidad necesarios en el momento de la captación de la imagen.
SOLICITA:
Que se admita este escrito, se proceda al archivo del expediente sancionador y se deje sin efecto la multa impuesta, así como la retirada de puntos asociada.
En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo: [Nombre y Apellidos]
Documentation complémentaire requise
Pour que votre recours soit complet et ait plus de chances d'aboutir, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :
- Une copie de la notification de l'amende reçue par courrier.
- Une copie de votre permis de conduire et de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
- Tout document justificatif (photos du lieu, rapports techniques si disponibles, ou preuves que vous n'étiez pas au volant).
- Si vous contestez l'état du radar, vous pouvez demander le certificat de vérification métrologique de l'appareil.
Conseil d'expert : Attention, le paiement de l'amende avec réduction de 50 % entraîne la reconnaissance de la responsabilité et la clôture du dossier. Si vous choisissez de contester, vous renoncez à cette réduction. Nous vous conseillons de toujours envoyer vos documents par "Correo Certificado" pour garder une preuve juridique de votre démarche auprès de l'administration espagnole.