Comment contester une amende de radar tronçon à Brazatortas : Téléchargez votre modèle (Word/PDF)
Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse constatée par un radar de tronçon sur les routes traversant la commune de Brazatortas, sachez qu'il est tout à fait possible de contester cette sanction. Un radar de tronçon ne mesure pas la vitesse instantanée, mais la vitesse moyenne sur une distance donnée. Ce modèle de recours juridique vous aidera à formuler une demande formelle auprès des autorités compétentes pour contester la validité de la sanction ou demander des preuves techniques supplémentaires.
Comment et où déposer votre recours à Brazatortas
Pour contester une amende en Espagne, vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification. Voici la procédure à suivre :
- Via le siège électronique (Sede Electrónica) : C'est l'option la plus rapide via le site de la DGT (Dirección General de Tráfico) en utilisant un certificat numérique ou Cl@ve.
- En personne : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche (généralement à Ciudad Real pour les résidents de Brazatortas).
- Par courrier postal : Envoyez votre recours en "correo certificado" (lettre recommandée avec accusé de réception) à l'adresse indiquée sur votre avis d'amende.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE CIUDAD REAL
D./Dña. [NOM ET PRÉNOM], con DNI/NIE [NUMÉRO], con domicilio a efectos de notificaciones en [ADRESSE COMPLÈTE], ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que por medio del presente escrito interpongo RECURSO DE ALLEGACIONES contra la denuncia formulada con número de expediente [NUMÉRO DE DOSSIER], notificada el día [DATE DE RÉCEPTION], por una supuesta infracción de velocidad captada por radar de tramo en el término municipal de Brazatortas.
SOLICITO:
1. Que se tenga por presentado este escrito de alegaciones en tiempo y forma.
2. Que se me facilite el certificado de verificación periódica del cinemómetro utilizado, así como el certificado de la última revisión técnica que garantice el correcto funcionamiento del radar de tramo en el momento de la infracción.
3. Que se aporte la fotografía y el informe técnico que acredita la medición de la velocidad media en el tramo indicado.
4. Que, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo del expediente sancionador al no haber quedado debidamente acreditada la infracción.
En [LIEU], a [DATE].
Fdo.: [VOTRE SIGNATURE]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit recevable, vous devez impérativement joindre les documents suivants :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou passeport).
- Une copie de la notification de l'amende reçue par courrier.
- Tout document prouvant votre bonne foi ou une erreur technique (si vous disposez de preuves photographiques ou de rapports de circulation).
- Si vous n'étiez pas le conducteur, les coordonnées complètes de la personne qui conduisait le véhicule au moment des faits.
Conseil d'expert : Attention, si vous payez l'amende avec la réduction de 50 % (pronto pago), vous renoncez automatiquement à votre droit de contester. Si vous avez des doutes sur la précision du radar, ne payez pas et déposez votre recours immédiatement. Il est souvent conseillé de demander le certificat de calibration du radar, car une erreur de mesure sur la distance du tronçon peut annuler la procédure.