Comment contester une amende de radar de tronçon à Bollullos Par Del Condado (Modèle PDF/Word)
Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse constatée par un radar de tronçon (radar de tramo) lors de votre passage à Bollullos Par Del Condado, sachez que vous disposez d'un droit de recours. Ce type de radar ne mesure pas la vitesse instantanée, mais calcule votre vitesse moyenne sur une distance donnée. Si vous estimez que la mesure est erronée ou que les conditions de signalisation n'étaient pas conformes, ce modèle de recours administratif vous aidera à contester la sanction auprès des autorités compétentes.
Comment et où soumettre votre recours à Bollullos Par Del Condado
Pour contester une amende émise par la DGT (Dirección General de Tráfico), vous avez plusieurs options. Le délai légal est généralement de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification.
- En ligne : Via le site officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es) en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve. C'est la méthode la plus rapide.
- En personne : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche (généralement à Huelva) ou, dans certains cas, déposer la documentation dans les bureaux d'enregistrement de la mairie de Bollullos Par Del Condado (Ayuntamiento) via le système ORVE.
- Par courrier : En envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception (correo administrativo) à la Jefatura Provincial de Tráfico de Huelva.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE HUELVA
D./Dña. [Votre Nom et Prénom], con DNI/NIE número [Votre numéro d'identification], con domicilio a efectos de notificaciones en [Votre adresse complète], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que por medio del presente escrito formulo RECURSO DE ALLEGACIONES contra la denuncia número [Numéro de l'amende] notificada en fecha [Date de réception], por una supuesta infracción de velocidad captada por radar de tramo.
MOTIVOS DEL RECURSO:
PRIMERO.- Disconformidad con la medición realizada por el cinemómetro de tramo, al no quedar debidamente acreditado el correcto calibrado y verificación periódica del dispositivo en el momento de la infracción.
SEGUNDO.- Ausencia de señalización adecuada que informe al conductor del inicio y fin del tramo controlado, conforme a la normativa vigente.
TERCERO.- Solicitud de la fotografía del vehículo donde se aprecie claramente la matrícula y el tramo afectado, así como el certificado de homologación del equipo de medición utilizado.
Por todo lo expuesto, SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, previos los trámites oportunos, se proceda al ARCHIVO y ANULACIÓN de la denuncia referenciada.
En [Ville], a [Date] de [Mois] de [Année].
Fdo.: [Votre Signature]
Documentation complémentaire requise
Pour que votre recours soit recevable, n'oubliez pas d'inclure les documents suivants avec le modèle ci-dessus :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie de la notification de l'amende reçue.
- Tout document justificatif supplémentaire (photos de la signalisation défectueuse, rapports techniques si applicables).
- Si vous mandatez quelqu'un pour le faire à votre place, une autorisation signée accompagnée de la copie de leurs documents d'identité.
Conseil d'expert : Soyez conscient qu'en déposant un recours, vous renoncez automatiquement à la réduction de 50 % pour paiement anticipé. Ne contestez que si vous avez des preuves solides ou si vous suspectez un vice de procédure grave (erreur de lieu, de date ou de véhicule). Si vous avez des doutes, il est toujours préférable de consulter un avocat spécialisé en droit routier espagnol avant d'envoyer votre document.