Comment contester une amende de radar de tronçon à Bollullos de la Mitación : Téléchargez notre modèle (Word/PDF)

Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse provenant d'un « radar de tronçon » (radar de tramo) à Bollullos de la Mitación, sachez qu'il est tout à fait possible de la contester si certaines conditions techniques ne sont pas remplies. Un radar de tronçon ne mesure pas la vitesse instantanée, mais calcule la vitesse moyenne sur une distance donnée. Ce modèle de recours vous aidera à contester l'infraction devant les autorités compétentes en invoquant les vices de forme ou l'absence de preuves nécessaires.

Comment et où déposer votre recours à Bollullos de la Mitación

Pour contester une amende de la circulation en Espagne, vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification. Voici les étapes à suivre :

• Via électronique : C'est la méthode la plus rapide. Utilisez le site officiel de la DGT (Dirección General de Tráfico) via le système "Cl@ve" ou certificat numérique.
• Présentiel : Vous pouvez vous rendre au centre de la DGT le plus proche de Bollullos de la Mitación (généralement à Séville) ou dans n'importe quel bureau de poste (Correos) via le service "Orve".
• Mairie : Si l'amende a été émise par la police locale de Bollullos de la Mitación, vous devrez déposer le recours au registre général de la mairie (Ayuntamiento).

AL AYUNTAMIENTO DE BOLLULLOS DE LA MITACIÓN / JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE SEVILLA

D./Dña. [Votre Nom et Prénom], con DNI/NIE [Votre numéro], con domicilio a efectos de notificaciones en [Votre adresse complète], ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:

Que mediante el presente escrito formulo RECURSO DE REPOSICIÓN contra la denuncia número [Numéro de l'amende], notificada el día [Date de réception], por una supuesta infracción de velocidad captada por radar de tramo.

SOLICITO:
1. La anulación de la sanción por falta de pruebas suficientes sobre la correcta calibración y verificación periódica del dispositivo de medición (radar de tramo).
2. Que se aporte el certificado de verificación del cinemómetro correspondiente a la fecha de la infracción.
3. Que se aporte la fotografía del vehículo donde se identifique claramente la matrícula y el tramo medido.

En [Ville], a [Date].

Fdo: [Votre Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre recours soit recevable, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :

• Une copie de votre DNI, NIE ou passeport.
• Le document original de la notification d'amende.
• Toute preuve photographique ou document technique justifiant votre contestation (si vous en avez).
• Un document attestant de votre représentation légale, si vous mandatez un avocat ou un tiers.

Conseil d'expert : Ne payez jamais l'amende avant d'avoir déposé votre recours si vous comptez le contester. En Espagne, le paiement de l'amende avec réduction de 50 % implique l'acceptation de la responsabilité et met fin à toute possibilité de recours administratif. Vérifiez toujours la date de la dernière révision métrologique du radar mentionnée dans le rapport de la DGT ; si elle est expirée, votre recours a de fortes chances d'aboutir.