Modèle de Recours d'Amende pour Radar de Tronçon à Barxeta : Télécharger Gratuitement

Vous avez reçu une amende pour excès de vitesse suite au passage par un radar de tronçon (« radar de tramo ») à Barxeta ? Ne paniquez pas. Un radar de tronçon mesure votre vitesse moyenne sur une distance spécifique et non à un instant T. Heureusement, ces dispositifs sont soumis à de strictes réglementations de métrologie et d'homologation en Espagne, ce qui laisse une marge importante pour contester l'infraction en cas d'erreur de marge d'erreur, de signalisation déficiente ou de défaut de notification.

Comment et où soumettre ce recours à Barxeta

Pour déposer votre recours (appelé « Alegaciones » ou « Recurso de Multa ») en temps utile (généralement 20 jours calendaires à compter de la notification), vous disposez de plusieurs options depuis la commune de Barxeta :

• Par voie électronique (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique, de Cl@ve ou du DNI électronique, vous pouvez présenter le document directement via le registre électronique de l'organisme émetteur (la DGT, le Servei Català de Trànsit, ou l'administration locale compétente selon la route).
• En personne (Bureau de Poste) : Vous pouvez envoyer votre recours par « Correo Administratif » depuis n'importe quel bureau de La Poste (Correos) à Barxeta. Le pli doit être ouvert pour que l'agent appose un cachet de date sur l'original et la copie, adressé à l'autorité compétente en matière de circulation.
• En personne (Mairie ou Registre Général) : Vous pouvez vous rendre au registre général de la mairie de Barxeta ou dans les bureaux d'assistance aux citoyens pour qu'ils numérisent et envoient votre demande.

AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE VALENCIA / ORGANISMO COMPETENTE

EXPEDIENTE Nº: [Insérer le numéro d'expéditeur/amende]
MATRÍCULA: [Insérer le numéro d'immatriculation]

DON/DONNA [Prénom et Nom du conducteur/propriétaire], majeur(e), titulaire du DNI/NIE nº [Numéro de pièce d'identité], et domicilié(e) à [Votre adresse complète], agissant en qualité de [propriétaire / conducteur habituel] du véhicule susmentionné, à l'attention duquel les notifications doivent être adressées, compare et, dans les délais requis, énonce :

QUE par la présente, et dans le délai légal de 20 jours calendaires, je formule des ALLÉGATIONS à l'encontre de la sanction de circulation émise pour une infraction présumée captée par un RADAR DE TRONÇON situé à [Indiquer l'emplacement exact à Barxeta ou aux alentours], et ce sur la base des motifs suivants :

PREMIERO.- Défaut de preuve et de métrologie. Le système de radar de tronçon (« radar de tramo ») est tenu de respecter scrupuleusement la chaîne de contrôle métrologique (certificat de vérification périodique en cours de validité). Je sollicite expressément l'apport du certificat d'homologation de l'appareil ainsi que le certificat de la dernière vérification primitive ou périodique du cinémomètre, conformément à la norme en vigueur (Orden ITC/3123/2010 ou équivalent).

SEGUNDO.- Marge d'erreur applicable. Les radars de tronçon doivent appliquer les marges d'erreur maximales tolérées fixées par la loi en fonction de la vitesse enregistrée et du type de route. Il est demandé que l'administration démontre que la vitesse moyenne alléguée intègre la déduction légale correspondante, sous peine de nullité de la sanction.

TERCERO.- Absence de signalisation adéquate et claire du début et de la fin du tronçon contrôlé, garantissant le droit à l'information des conducteurs conformément aux réglementations de la circulation routière espagnoles.

EN CONSÉQUENCE, JE DEMANDE À CET ORGANISME :
D'admettre la présente réclamation, d'annuler la sanction infligée, et à défaut, de joindre au dossier l'ensemble des pièces justificatives demandées (photographies claires sous tous les angles, certificats d'homologation et de vérification du radar de tronçon).

À [Ville], le [Jour] de [Mois] de [Année].

Fait par :
[Votre Signature]

Documentation additionnelle requise

Pour maximiser vos chances de succès lors du dépôt de ce recours à Barxeta, veillez à joindre les documents suivants :

• Une copie claire de votre pièce d'identité (DNI ou NIE ou Passeport).
• Une copie de la notification de l'amende (la « multa ») reçue à votre domicile.
• Le cas échéant, toute preuve justificative (ticket de péage prouvant un temps de parcours différent, photos des lieux s'il y a un défaut manifeste de signalisation du radar de tronçon).
• Si vous n'étiez pas le conducteur au moment des faits : le formulaire d'identification du conducteur dûment complété et signé par le conducteur réel.

Conseil d'expert : Ne payez pas l'amende si vous décidez de la contester, car le paiement anticipé implique une reconnaissance tacite de culpabilité et entraîne la perte du droit de recours. Veillez à bien conserver le récépissé de dépôt (le justificatif de « Correos » ou le justificatif numérique) prouvant que vous avez soumis votre recours dans les délais légaux de 20 jours.