Contester une amende de radar tronçon à Barrichuelo (El) : Téléchargez notre modèle gratuit (Word/PDF)

Vous avez reçu une amende pour excès de vitesse suite au contrôle d'un radar tronçon (radar de tramo) lors de votre passage à Barrichuelo (El) ? Ne paniquez pas. En Espagne, les sanctions infligées par ces dispositifs automatiques comportent souvent des failles techniques ou des marges d'erreur non appliquées correctement, ce qui vous donne le droit légitime de contester. Ce guide pratique vous explique tout ce que vous devez savoir pour faire valoir vos droits.

Instructions sur la manière et l'endroit où soumettre le recours à Barrichuelo (El)

Pour contester officiellement une amende de la circulation en Espagne, vous devez présenter votre recours (conocido como recurso de alegaciones ou pliego de descargo) dans un délai de 20 jours calendaires à compter du lendemain de la notification de l'amende. À Barrichuelo (El), plusieurs options s'offrent à vous :

• En ligne : Si vous disposez d'un certificat numérique, de la Cl@ve ou d'un DNI électronique, vous pouvez effectuer la démarche directement sur le site officiel de la Dirección General de Tráfico (DGT) ou par le biais du siège électronique de la mairie de Barrichuelo (El) si l'amende a été émise par la police locale.
• En personne : Vous pouvez vous rendre dans les bureaux d'assistance aux citoyens (Oficinas de Registro), dans les préfectures de police ou dans les bureaux de la Poste espagnole (Correos), où vous enverrez le pli par courrier recommandé (correo administrativo) adressé à l'organisme sanctionnateur compétent.

AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO / AYUNTAMIENTO DE BARRICHUELO (EL)

EXPEDIENTE NÚMERO: [Insérer le numéro du dossier]
MATRÍCULA: [Insérer le numéro d'immatriculation]

D./Dña. [Nom et prénom du conducteur/propriétaire], avec le DNI/NIE [Numéro de pièce d'identité], et domicilié(e) à [Adresse complète], agissant en qualité de titulaire du véhicule cité en marge, formule par la présente un

PLIEGO DE DESCARGO

contre la sanction formulée dans l'avis d'amende de référence, et ce, en se basant sur les faits et fondements juridiques suivants :

PRIMERO. Que dans la notification reçue, il est fait mention d'une infraction prétendument commise par le système de contrôle de vitesse par tronçon (radar de tramo) situé à Barrichuelo (El).

SEGUNDO. Que l'appareil de mesure utilisé doit respecter strictement les vérifications métrologiques obligatoires (contrôle périodique) conformément à la Orden ITC/3123/2011. Par conséquent, je sollicite expressément l'apport au dossier du certificat d'homologation, du rapport de vérification primitive ou périodique en cours de validité du cinémomètre, ainsi que les photographies originales dans lesquelles apparaissent clairement l'ensemble des plaques d'immatriculation du véhicule à l'entrée et à la sortie du tronçon.

TERCERO. Qu'en l'absence de ces garanties techniques et documentaires, le principe de présomption d'innocence (article 24 de la Constitution espagnole) se trouve bafoué.

Pour tout ce qui précède,

SOLICITO A ESTE ORGANISMO :
Que tenga por presentado este escrito, admita el mismo y acuerde la revocación de la sanción impuesta y el archivo del expediente sancionador, por no quedar acreditada de fehaciente manera la infracción alegada, facilitando asimismo los documentos solicitados en el cuerpo de este escrito.

En [Ville], à [Jour] de [Mois] de [Année].

Fait par : [Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre recours ait un maximum de chances d'aboutir, veillez à joindre les pièces justificatives suivantes à votre envoi :

• Une copie lisible de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Une copie de la notification de l'amende reçue.
• Tout document prouvant votre position au moment des faits (si, par exemple, le véhicule était conduit par une autre personne, joignez sa déclaration signée ainsi que son permis de conduire).

Conseil d'expert : Ne payez pas l'amende si vous décidez de la contester. En Espagne, le paiement de l'amende avec la réduction de 50 % implique la reconnaissance tacite de la faute et annule automatiquement la possibilité de présenter tout recours ultérieur. Si vous avez des doutes sur la complexité du dossier à Barrichuelo (El), faites appel à un avocat spécialisé ou à un service d'assistance juridique automobile.